Demande d’agrément pour une entreprise de collecte des déchets ménagers

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Service de la gestion des déchets urbains

Demande d’agrément pour une entreprise de collecte des déchets ménagers

..................................................... : Raison sociale de l’entreprise .......... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ EURL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal

À Madame / Monsieur le Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya

**Objet : Demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de collecte des déchets ménagers**

J’ai l’honneur de solliciter l’agrément de votre direction pour la reconnaissance officielle de notre entreprise en tant que prestataire habilité à assurer la collecte, le transport et la gestion des déchets .ménagers dans le respect des normes environnementales et sanitaires en vigueur

**: Informations sur l’activité proposée** Zones d’intervention souhaitées : ☐ Urbaines ☐ Rurales ☐ Mixtes - ..................................................... : Communes concernées - .......... : Fréquence de collecte prévue : ☐ Quotidienne ☐ Hebdomadaire ☐ Autre - : Moyens matériels disponibles - .......... : Camions bennes ☐ Tricycles ☐ Conteneurs ☐ Équipements de protection ☐ Autres ☐ Personnel prévu : .......... agents / chauffeurs / superviseurs - Méthodes de tri ou valorisation envisées : ☐ Tri à la source ☐ Compostage ☐ Recyclage ☐ Aucun -

**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce ☐ Statuts de l’entreprise ☐ Fiche technique des véhicules et équipements ☐ Plan d’intervention ou carte des zones ciblées ☐ Attestation CNAS / CASNOS ☐ Engagement écrit au respect de la réglementation environnementale ☐ Références ou expériences antérieures (si disponibles) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je m’engage à respecter les prescriptions techniques et réglementaires en vigueur, à coopérer avec

les autorités locales et environnementales, et à contribuer activement à l’amélioration du cadre de .vie des citoyens ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant légal Cachet de l’entreprise