Demande d’agrément pour un projet de plantation d’arbres fruitiers en zone forestière

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Forêts de la Wilaya Service de la valorisation des espaces forestiers et du développement rural

Demande d’agrément pour un projet de plantation d’arbres fruitiers en zone forestière

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Exploitant agricole ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

À Monsieur le Conservateur des Forêts ___________ : Wilaya

Objet : Demande d’agrément pour la mise en œuvre d’un projet de plantation d’arbres fruitiers** **dans une zone forestière

J’ai l’honneur de solliciter l’agrément des services forestiers pour la réalisation d’un projet de plantation d’arbres fruitiers dans une parcelle forestière identifiée, conformément aux dispositions .réglementaires relatives à la valorisation durable des espaces forestiers

: Informations sur le projet Localisation du terrain : Commune ___________ / Douar ___________ / Zone - ..................................................... : forestière Superficie concernée : .......... hectares - .......... : Statut foncier : ☐ Concession ☐ Convention ☐ Autre - Type d’arbres fruitiers envisagés : ☐ Olivier ☐ Figuier ☐ Caroubier ☐ Grenadier ☐ - .......... : Autres : Objectifs du projet - Valorisation agroforestière ☐ Sécurité alimentaire ☐ Création d’emplois ruraux ☐ Lutte contre l’érosion / restauration écologique ☐ ..................................................... : Autres ☐ Méthodes de plantation : ☐ Manuelle ☐ Mécanisée ☐ Mixte - Système d’irrigation prévu : ☐ Goutte-à-goutte ☐ Bassins ☐ Sans irrigation - Entretien et suivi : ☐ Personnel dédié ☐ Coopérative ☐ Appui technique demandé -

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité / registre de commerce ☐

Plan de localisation du terrain ☐ Croquis ou plan de plantation ☐ Étude technique ou fiche de projet ☐ Engagement écrit au respect des normes environnementales et forestières ☐ Convention ou autorisation préalable (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les prescriptions techniques et environnementales fixées par les services des forêts, à assurer l’entretien régulier des plantations, et à contribuer à la préservation du patrimoine .forestier

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)