Demande d’agrément d’un abattoir communal ou privé

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service vétérinaire / hygiène et contrôle sanitaire

Demande d’agrément d’un abattoir communal ou privé

..................................................... : Nom de l’établissement / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Commune ☐ SARL ☐ EURL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce (si privé) ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège / de l’abattoir ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal .......... : Fonction : ☐ Président de l’APC ☐ Gérant ☐ Autre

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya

**Objet : Demande d’agrément pour l’exploitation d’un abattoir communal ou privé**

J’ai l’honneur de solliciter l’agrément de l’abattoir situé à l’adresse mentionnée ci-dessus, conformément à la réglementation sanitaire et vétérinaire en vigueur, en vue de son exploitation pour l’abattage des animaux .destinés à la consommation humaine

: Informations sur l’abattoir Type d’abattoir : ☐ Communal ☐ Privé - .......... : Espèces concernées : ☐ Ovins ☐ Bovins ☐ Caprins ☐ Volailles ☐ Autres - Capacité d’abattage journalière : .......... têtes - Superficie totale : .......... m² - Conformité aux normes : ☐ Hygiène ☐ Sécurité ☐ Équipements ☐ Gestion des déchets - : Personnel technique - Vétérinaire responsable ☐ Agents d’abattage qualifiés ☐ Agents de nettoyage et désinfection ☐ Système de traçabilité : ☐ Oui ☐ Non - .......... : Gestion des sous-produits : ☐ Incinération ☐ Valorisation ☐ Autre -

: Pièces jointes Copie du registre de commerce (si privé) ☐ Statuts de l’établissement (si privé) ☐ Plan architectural de l’abattoir ☐ Rapport technique ou fiche descriptive ☐ Attestation de conformité sanitaire (si disponible) ☐ Convention ou autorisation communale (si communal) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je m’engage à respecter les normes sanitaires, environnementales et réglementaires en vigueur, à coopérer

avec les services vétérinaires pour les contrôles périodiques, et à garantir la traçabilité et la salubrité des .produits issus de l’abattage ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant légal Cachet de l’établissement