Demande d’autorisation d’exploitation forestière

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Conservation des Forêts de la Wilaya Direction des Services Agricoles / Inspection Forestière

Demande d’autorisation d’exploitation forestière 📘

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

Demande à bénéficier d’une **autorisation d’exploitation forestière** selon les modalités : suivantes Localisation de la parcelle forestière : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Secteur - ___________ .......... : Type de forêt : ☐ Forêt domaniale ☐ Forêt privée ☐ Autre - Superficie demandée : .......... hectares - : Nature de l’exploitation - Collecte de bois de chauffage ☐ Exploitation artisanale (miel, plantes médicinales…) ☐ Pâturage encadré ☐ Plantation / reboisement ☐ ............................................................ : Autre ☐

: Objectif de l’exploitation ...................................................................................... ......................................................................................

Durée souhaitée de l’autorisation : ☐ Saisonnière ☐ Annuelle ☐ Pluriannuelle ___Période prévue : de ___ / ___ / 20___ à ___ / ___ / 20

,Je m’engage à respecter la réglementation forestière en vigueur ,à préserver l’équilibre écologique du site .et à coopérer avec les services techniques pour le suivi et le contrôle

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’exploitation (le cas échéant)