Demande d’autorisation de transport de produits forestiers

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Conservation des Forêts de la Wilaya Inspection Forestière / Direction des Services Agricoles

Demande d’autorisation de transport de produits forestiers 📘

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

Demande à bénéficier d’une **autorisation de transport de produits forestiers** selon les modalités : suivantes : Nature des produits - Bois de chauffage ☐ Charbon végétal ☐ Plantes médicinales / aromatiques ☐ Résine / écorces / feuilles ☐ Bois d’œuvre / grumes ☐ ............................................................ : Autres ☐

Quantité à transporter : .......... kg / m³ / unités - ___________ Provenance : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Secteur forestier - Destination : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Client / Marché / Usine - .......... : Moyen de transport : ☐ Camion ☐ Remorque ☐ Véhicule léger ☐ Autre - ___Date prévue du transport : ___ / ___ / 20 - .......... : Nombre de trajets prévus -

: Je m’engage à Ne transporter que les produits autorisés ☐ Respecter les itinéraires et les horaires fixés ☐ Présenter l’autorisation aux agents forestiers et douaniers en cas de contrôle ☐ Ne pas dépasser les quantités déclarées ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’exploitation (le cas échéant)