Demande d’autorisation de transport d’huiles usagées

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Service de la gestion des déchets spéciaux et dangereux

Demande d’autorisation de transport d’huiles usagées

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du responsable / représentant légal

À Madame / Monsieur le Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya

**Objet : Demande de licence pour le transport d’huiles usagées**

J’ai l’honneur de solliciter une autorisation pour le transport d’huiles usagées conformément à la réglementation en vigueur relative à la gestion des déchets dangereux, notamment les lubrifiants .usagés issus d’activités industrielles, mécaniques ou agricoles

**: Informations sur l’activité** Type d’huiles transportées : ☐ Huiles moteur ☐ Huiles hydrauliques ☐ Huiles industrielles ☐ - .......... : Autres Quantité moyenne mensuelle : .......... litres / kg - Origine des huiles : ☐ Ateliers ☐ Stations-service ☐ Sites industriels ☐ Coopératives agricoles ☐ - .......... : Autres Destination prévue : ☐ Centre de traitement agréé ☐ Recyclage ☐ Stockage temporaire ☐ - .......... : Exportation ☐ Autres Moyen de transport : ☐ Camion ☐ Remorque ☐ Véhicule léger - ..................................................... : N° d’immatriculation du véhicule - : Mesures de sécurité - Conteneurs homologués ☐ Étiquetage conforme ☐ Équipements anti-fuite ☐ Personnel formé ☐

**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce / carte d’identité ☐ Fiche technique du véhicule utilisé ☐

Attestation de destination agréée (centre de traitement ou recyclage) ☐ Engagement écrit au respect des normes environnementales ☐ Plan de collecte ou itinéraire prévu ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les dispositions légales et techniques relatives au transport des déchets dangereux, à coopérer avec les services compétents pour les contrôles, et à garantir la traçabilité et la .sécurité des opérations

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)