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Demande d’autorisation pour la création d’un centre de décharge
Ce document est une demande d'autorisation pour la création d'un centre de décharge, destiné aux acteurs impliqués dans la gestion des déchets et à ceux souhaitant établir un projet de décharge contrôlée ou de centre de remblais technique. Il s'adresse principalement aux entrepri…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d'autorisation pour la création d'un centre de décharge, destiné aux acteurs impliqués dans la gestion des déchets et à ceux souhaitant établir un projet de décharge contrôlée ou de centre de remblais technique. Il s'adresse principalement aux entreprises, aux collectivités locales et aux professionnels du secteur environnemental. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations d'identification de la personne ou de l'entité faisant la demande, telles que le nom, la raison sociale, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes. Ensuite, il demande des détails spécifiques sur le projet proposé, y compris le type d'installation, la localisation, la superficie prévue, la capacité estimée en tonnes par an et la durée de vie du site. De plus, le document aborde les types de déchets qui seront traités, en offrant des options pour les déchets ménagers, industriels, inertes, dangereux, et d'autres catégories. Les méthodes de traitement et de confinement des déchets sont également à préciser, incluant des choix comme les cellules étanches et le drainage. Enfin, le formulaire exige la soumission de documents techniques, notamment une étude d'impact environnemental, afin d'évaluer les conséquences potentielles du projet sur l'environnement. Ce document est donc crucial pour toute initiative visant à établir un centre de décharge, garantissant que les normes environnementales et administratives sont respectées.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2227 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Commission de gestion des déchets / Urbanisme / Santé
Demande d’autorisation pour la création d’un centre de décharge / CET 📘
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
Demande à bénéficier d’une **autorisation environnementale et administrative** pour la création : du projet suivant ..................................................... : Intitulé du projet - Type d’installation : ☐ Décharge contrôlée ☐ Centre de Remblais Technique (CET) - ___________ Localisation : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Secteur - Superficie prévue : .......... hectares - Capacité estimée : .......... tonnes / an - Durée de vie du site : .......... années - .......... : Type de déchets traités : ☐ Ménagers ☐ Industriels ☐ Inertes ☐ Dangereux ☐ Autres - Méthodes de traitement / confinement : ☐ Cellules étanches ☐ Drainage ☐ Couverture finale - .......... : ☐ Autres
: Documents techniques joints Étude d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan topographique et d’aménagement du site ☐ Certificat de propriété ou autorisation d’exploitation ☐ Avis technique des services d’urbanisme / santé / hydraulique ☐ Plan de gestion des lixiviats et biogaz ☐ ............................................................ : Autres ☐
: Je m’engage à Respecter la réglementation environnementale et sanitaire en vigueur ☐ Mettre en œuvre les mesures de sécurité et de confinement ☐ Assurer le suivi technique et environnemental du site ☐ Collaborer avec les services compétents pour le contrôle et la traçabilité ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
Signature du demandeur Cachet de l’entreprise / du projet (le cas échéant)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
