Demande d’enregistrement d’une nouvelle exploitation agricole

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya

Demande d’enregistrement d’une nouvelle exploitation agricole

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Qualité : ☐ Personne physique ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ou agricole (NIA) ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya

**Objet : Demande d’enregistrement d’une nouvelle exploitation agricole**

J’ai l’honneur de solliciter l’enregistrement de mon exploitation agricole dans le registre national, .conformément à la réglementation en vigueur

: Informations sur l’exploitation ___________ Localisation : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar - .......... : Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location ☐ Autre - Superficie totale : .......... hectares - .......... : Type d’activité : ☐ Culture ☐ Élevage ☐ Mixte ☐ Autre - .......... : Source d’eau : ☐ Puits ☐ Réseau ☐ Barrage ☐ Autre - .......... : Équipements disponibles : ☐ Tracteur ☐ Pompe ☐ Serre ☐ Autres - .......... : Nombre de travailleurs - ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 -

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Titre de propriété ou contrat de location ☐ Fiche technique de l’exploitation ☐ Rapport de conformité ou visite technique (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter les dispositions .réglementaires en vigueur, ainsi qu’à mettre à jour les données en cas de modification

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

: Signature Cachet (si disponible)