Formulaire de demande de régularisation de la situation d’aménagement des terres agricoles

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya

Formulaire de demande de régularisation de la situation d’aménagement des terres agricoles

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Qualité : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Entreprise ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya

**Objet : Demande de régularisation de la situation d’aménagement des terres agricoles** J’ai l’honneur de solliciter la régularisation de la situation des terres agricoles que j’ai aménagées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, et dans le cadre de la valorisation des .terres rurales : Informations sur les terres concernées ___________ Localisation : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar - .......... : Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location ☐ Autre - Superficie totale aménagée : .......... hectares - : Nature des travaux réalisés - ..................................................... : Nivellement ☐ Clôture ☐ Irrigation ☐ Plantation ☐ Autres ☐ ___Date de début des travaux : ___ / ___ / 20 - État actuel : ☐ En cours ☐ Achevé ☐ Partiellement réalisé - : Objectif de l’aménagement - ..................................................... : Mise en culture ☐ Reboisement ☐ Élevage ☐ Autres ☐

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Titre de propriété ou contrat de concession / location ☐ Fiche technique des travaux réalisés ☐ Rapport de visite ou certificat de conformité (si disponible) ☐ Photographies ou plans d’aménagement ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les normes techniques et environnementales en vigueur, à poursuivre l’exploitation agricole conformément aux objectifs déclarés, et à fournir tout document .complémentaire requis par vos services

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet (si disponible)