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Demande d’intégration des terres récupérées dans le registre agricole
Ce document est une demande d’intégration des terres récupérées dans le registre agricole, destinée aux particuliers, entreprises et coopératives souhaitant officialiser la reconnaissance de leurs terres. Il est particulièrement pertinent pour les agriculteurs et les acteurs du s…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d’intégration des terres récupérées dans le registre agricole, destinée aux particuliers, entreprises et coopératives souhaitant officialiser la reconnaissance de leurs terres. Il est particulièrement pertinent pour les agriculteurs et les acteurs du secteur rural en Algérie. La demande vise à intégrer des terres qui ont été récupérées, qu'elles soient abandonnées ou non exploitées, dans le registre agricole, conformément aux réglementations en vigueur. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom, la raison sociale, et la qualité du demandeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une entreprise ou d'une coopérative. Il requiert également des détails sur l'identité du demandeur, comme le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que des coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, la demande se concentre sur les terres concernées, en demandant des informations précises sur leur localisation, leur superficie totale, et leur statut foncier (propriété privée, concession, location, etc.). Le demandeur doit également indiquer l'origine de la récupération des terres, qu'il s'agisse d'un abandon constaté, d'une décision administrative ou d'une cession volontaire. Ce document est essentiel pour toute personne ou entité souhaitant formaliser la situation de ses terres récupérées et s'assurer qu'elles sont correctement enregistrées dans le système agricole, facilitant ainsi leur valorisation et leur exploitation future.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2315 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya
Demande d’intégration des terres récupérées dans le registre agricole
..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Qualité : ☐ Personne physique ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya
**Objet : Demande d’intégration des terres récupérées dans le registre agricole**
J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre bienveillance l’intégration des terres récupérées dans le registre agricole, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et dans le cadre de la .valorisation des terres non exploitées ou abandonnées
: Informations sur les terres concernées ___________ Localisation : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar - Superficie totale : .......... hectares - .......... : Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location ☐ Autre - : Origine de la récupération - Abandon constaté ☐ Décision administrative ☐ Cession volontaire ☐ ..................................................... : Autre ☐ .......... : Type d’activité envisagée : ☐ Culture ☐ Élevage ☐ Mixte ☐ Autre - ___Date de récupération effective : ___ / ___ / 20 -
: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Documents fonciers ou décision de récupération ☐ Fiche technique du projet agricole ☐ Rapport de visite ou certificat de constat ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je m’engage à exploiter ces terres conformément aux normes techniques et environnementales, et à .mettre à jour mes données agricoles en cas de modification
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet (si disponible)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
