Formulaire de demande d’indemnisation des agriculteurs sinistrés

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Commission de constat et d’évaluation des sinistres agricoles

Formulaire de demande d’indemnisation des agriculteurs sinistrés 📘

: Je soussigné(e) ...................................... : Nom et prénom / Dénomination de l’exploitation ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ........................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

: Déclare avoir subi des pertes agricoles suite à une catastrophe naturelle survenue le ___________ à : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Douar ___20 / ___ / ___

: Type de catastrophe Inondation ☐ Sécheresse ☐ Gel / grêle ☐ Incendie ☐ Tempête / vent violent ☐ ............................................................ : Autre ☐

: Détails des pertes Superficie touchée : .......... hectares - .................................................... : Cultures affectées - .......... : Nombre d’arbres / plants détruits - .......... : Élevage impacté : ☐ Oui ☐ Non → Espèces : .......... / Nombre - .......... : Infrastructures endommagées : ☐ Serres ☐ Clôtures ☐ Hangars ☐ Autres - Estimation des pertes financières : .......... DA -

,Je sollicite l’intervention des services techniques pour le constat .et la prise en charge de ma demande d’indemnisation selon les procédures en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’exploitation (le cas échéant)