Demande d’autorisation de pâturage dans les parcours publics

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service des parcours et de la protection végétale

Demande d’autorisation de pâturage dans les parcours publics

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Élevage collectif ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya

**Objet : Demande de permis de pâturage dans les parcours publics**

J’ai l’honneur de solliciter une autorisation de pâturage pour mon troupeau dans les parcours publics relevant de votre wilaya, conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect des conditions de gestion .durable des ressources pastorales

: Informations sur le troupeau .......... : Espèce(s) concernée(s) : ☐ Ovins ☐ Caprins ☐ Bovins ☐ Camélidés ☐ Autres - Effectif total : .......... têtes - ___________ : Commune de provenance - ..................................................... : Zone de pâturage demandée - ___Période souhaitée : Du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - .......... : Mode de déplacement : ☐ À pied ☐ Véhicule ☐ Transhumance ☐ Autre - Encadrement sanitaire : ☐ Oui (vétérinaire référent : ..........) ☐ Non - : Engagement à respecter - Les périodes de repos biologique ☐ Les zones interdites ou protégées ☐ Les quotas et effectifs autorisés ☐ La propreté et la préservation du couvert végétal ☐

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Attestation de propriété ou de gestion du troupeau ☐ Certificat vétérinaire (si disponible) ☐ Plan de déplacement ou itinéraire pastoral ☐ Engagement écrit au respect des règles de pâturage ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires relatives au pâturage dans les parcours publics, à .coopérer avec les services techniques et forestiers, et à contribuer à la préservation des ressources naturelles

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’éleveur / de l’établissement (si disponible)