Demande d’agrément d’un bureau d’études environnementales

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables Direction de l’Évaluation Environnementale et de la Prévention des Risques ___________ : Wilaya

Demande d’agrément d’un bureau d’études environnementales

..................................................... : Raison sociale du bureau .......... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ EURL ☐ SPA ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du gérant / représentant légal .......... : Fonction : ☐ Gérant ☐ Directeur ☐ Autre

À Madame / Monsieur le Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya

Objet : Demande d’agrément pour l’exercice des activités d’études et de conseil** **environnemental

J’ai l’honneur de solliciter l’agrément de votre direction pour la reconnaissance officielle de notre bureau en tant qu’entité habilitée à réaliser des études d’impact sur l’environnement, des audits environnementaux, des plans de gestion écologique et autres prestations techniques liées à la .protection de l’environnement

: Domaines d’intervention proposés Études d’impact environnemental (EIE) ☐ Audits environnementaux ☐ Plans de gestion des déchets ☐ Suivi de la biodiversité ☐ Cartographie et diagnostic écologique ☐ Sensibilisation et formation ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Ressources humaines et techniques .......... : Nombre d’ingénieurs / experts - .......... : Domaines de spécialisation : ☐ Écologie ☐ Hydrologie ☐ Géologie ☐ Déchets ☐ Autres - Moyens matériels : ☐ Logiciels SIG ☐ Matériel de prélèvement ☐ Laboratoire partenaire ☐ - .......... : Véhicules ☐ Autres

: Pièces jointes

Copie du registre de commerce ☐ Statuts de l’entreprise ☐ CV des experts et diplômes ☐ Liste des équipements disponibles ☐ Références ou projets réalisés (si disponibles) ☐ Attestation CNAS / CASNOS ☐ Engagement écrit au respect de la réglementation environnementale ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les normes techniques et juridiques en vigueur, à coopérer avec les autorités compétentes, et à contribuer activement à la préservation de l’environnement dans le cadre de nos .missions

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant légal Cachet du bureau d’études