Demande d’évaluation de l’impact environnemental d’un projet agricole ou industriel

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables Direction de l’Évaluation Environnementale ___________ : Wilaya

Demande d’évaluation de l’impact environnemental

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ SPA ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal (si personne morale)

À Madame / Monsieur le Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya

**Objet : Demande d’évaluation de l’impact environnemental du projet**

J’ai l’honneur de solliciter l’évaluation environnementale du projet suivant, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la protection de l’environnement et à la gestion durable des .ressources naturelles

**: Informations sur le projet** ..................................................... : Intitulé du projet - .......... : Nature du projet : ☐ Agricole ☐ Industriel ☐ Mixte ☐ Autre - ..................................................... : Localisation : Commune ___________ / Zone - Superficie concernée : .......... m² / hectares - : Description sommaire - Type d’activités prévues ☐ Installations / infrastructures ☐ Consommation en eau / énergie ☐ Production de déchets / rejets ☐ : Objectifs du projet - Production agricole / industrielle ☐ Valorisation locale ☐ Exportation ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes** Étude de faisabilité ou note de cadrage ☐ Plan de localisation / croquis du site ☐

Statuts et registre de commerce (si personne morale) ☐ Fiche technique du projet ☐ Engagement écrit au respect des normes environnementales ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à coopérer pleinement avec les services compétents, à fournir toutes les données nécessaires à l’évaluation, et à respecter les recommandations techniques et réglementaires qui en .découleront

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)