Ce document est une demande d'autorisation d'exportation d'animaux vivants, destinée aux personnes ou entreprises souhaitant exporter des animaux vers d'autres pays. Il est particulièrement pertinent pour les éleveurs, les commerçants d'animaux, ainsi que les vétérinaires et les …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation d'exportation d'animaux vivants, destinée aux personnes ou entreprises souhaitant exporter des animaux vers d'autres pays. Il est particulièrement pertinent pour les éleveurs, les commerçants d'animaux, ainsi que les vétérinaires et les professionnels du secteur agricole. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles ou professionnelles, telles que le nom, la raison sociale, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur. Ensuite, il demande des détails spécifiques concernant les animaux à exporter, incluant l'espèce, le nombre, l'âge moyen et l'état sanitaire des animaux, ainsi que le pays de destination. Une autre partie du document aborde les modalités de transport, où le demandeur doit indiquer le point de départ, le moyen de transport choisi (comme camion, conteneur maritime ou avion) et la date prévue d'expédition. De plus, il est nécessaire de préciser le motif de l'exportation, qu'il s'agisse d'une vente commerciale, de reproduction, ou d'une participation à une foire ou exposition. Enfin, le demandeur s'engage à respecter les exigences sanitaires, vétérinaires et douanières en vigueur, garantissant ainsi que l'exportation se fait dans le respect des réglementations en place. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale lors de l'exportation d'animaux vivants.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Inspection Vétérinaire / Direction du Commerce / Douanes
Demande d’autorisation d’exportation d’animaux vivants 📘
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
: Demande l’autorisation d’exporter les animaux vivants suivants
| Espèce animale | Nombre | Âge moyen | État sanitaire | Pays de destination | |----------------------|----------------|-----------|--------|----------------| | | | | | | | | | | | |
: Détails du transport ___________ Point de départ : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Douar - .......... : Moyen de transport : ☐ Camion ☐ Conteneur maritime ☐ Avion ☐ Autre - ___Date prévue d’expédition : ___ / ___ / 20 - .................................................. : Port / poste frontalier de sortie - Motif de l’exportation : ☐ Vente commerciale ☐ Reproduction ☐ Foire / exposition ☐ - .......... : Autre
,Je m’engage à respecter les exigences sanitaires, vétérinaires et douanières en vigueur .et à fournir tous les documents nécessaires à l’instruction de la demande
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
Signature du demandeur Cachet de l’exploitation (le cas échéant)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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