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Demande d’indemnisation pour pertes dues aux incendies de forêt
Ce document est une demande d'indemnisation destinée aux personnes ayant subi des pertes en raison d'incendies de forêt. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, propriétaires de terres et toute personne affectée par ces sinistres dans une wilaya spécifique. Le formulaire pe…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d'indemnisation destinée aux personnes ayant subi des pertes en raison d'incendies de forêt. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, propriétaires de terres et toute personne affectée par ces sinistres dans une wilaya spécifique. Le formulaire permet aux demandeurs de fournir des informations essentielles concernant les pertes subies, qu'il s'agisse de dommages aux cultures, de pertes de cheptel ou de détériorations d'équipements agricoles. Le document commence par des sections pour indiquer les coordonnées du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Il inclut également des cases à cocher pour préciser la nature des pertes, qu'elles soient dues à des causes naturelles, accidentelles, criminelles ou inconnues. Les demandeurs doivent décrire la localisation du sinistre, en précisant la wilaya et la commune touchées, ainsi que la date de l'incident. Une section est dédiée à l'estimation des dommages, où les demandeurs peuvent détailler les pertes spécifiques, comme la destruction de cultures ou la perte de produits forestiers. Enfin, le formulaire demande de joindre des documents justificatifs, tels que des photos des dégâts et une déclaration de sinistre auprès des autorités locales. Ce document est essentiel pour les victimes d'incendies de forêt cherchant à obtenir une compensation pour leurs pertes, en facilitant la communication avec les services agricoles et les commissions de gestion des catastrophes.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2187 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Conservation des Forêts de la Wilaya Direction des Services Agricoles / Commission de gestion des catastrophes
Demande d’indemnisation pour pertes dues aux incendies de forêt 📘
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
Demande à bénéficier d’un **dédommagement** suite aux pertes subies lors des incendies de forêt : survenus à ___________ Localisation du sinistre : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Secteur - ___Date du sinistre : ___ / ___ / 20 - Origine présumée : ☐ Naturelle ☐ Accidentelle ☐ Criminelle ☐ Inconnue -
: Nature des pertes déclarées Perte de cheptel (nombre et espèce) ☐ Destruction de cultures / arbres fruitiers ☐ Détérioration de bâtiments / équipements agricoles ☐ Perte de produits forestiers / ruches / réserves ☐ ............................................................ : Autres ☐
: Estimation des dommages ...................................................................................... ......................................................................................
: Documents justificatifs joints Photos des dégâts ☐ Déclaration de sinistre auprès des autorités locales ☐ Rapport de la Protection Civile / Gendarmerie ☐ Évaluation technique ou vétérinaire ☐ Certificat de propriété ou d’exploitation ☐ ............................................................ : Autres ☐
,Je m’engage à fournir toute information complémentaire demandée .et à respecter les procédures de vérification et d’évaluation prévues par les autorités compétentes
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
صفحة 2
Signature du demandeur Cachet de l’exploitation (le cas échéant)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
