Formulaire de demande d’exercice de la profession de notaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Direction des affaires professionnelles et juridiques

Formulaire de demande d’exercice de la profession de notaire

: Informations personnelles

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................... : Nationalité : ☐ Algérienne ☐ Autre - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail -

: Informations académiques

..................... : Diplôme obtenu : ☐ Licence en droit ☐ Master ☐ Autre - ___Date d’obtention : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Établissement universitaire -

: Informations professionnelles

Avez-vous déjà exercé une profession juridique ? ☐ Oui ☐ Non - ..................... : Si oui, précisez : ☐ Avocat ☐ Magistrat ☐ Assistant judiciaire ☐ Autre ..................... : Nombre d’années d’expérience - Avez-vous suivi une formation en notariat ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Si oui, précisez l’établissement

: Pièces jointes

Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du diplôme ☐ Extrait du casier judiciaire (modèle n°3) ☐ Certificat médical d’aptitude ☐ Certificat de résidence ☐ Deux photos d’identité ☐ Demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de la Justice ☐ Copie de l’attestation de formation en notariat (si disponible) ☐

Je déclare que les informations fournies sont exactes et sollicite l’agrément pour exercer la .profession de notaire conformément à la législation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature