Ce document est un formulaire de demande d’autorisation temporaire d’exercice de la profession de notaire, destiné aux professionnels souhaitant exercer temporairement en tant que notaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux candidats qui ont besoin d'une autorisation pou…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’autorisation temporaire d’exercice de la profession de notaire, destiné aux professionnels souhaitant exercer temporairement en tant que notaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux candidats qui ont besoin d'une autorisation pour pratiquer cette profession, que ce soit en raison d'un remplacement temporaire, d'une formation pratique ou en attendant une décision d'agrément définitif. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro de la carte d'identité nationale. Une autre partie du formulaire se concentre sur les qualifications juridiques et professionnelles du candidat. Les demandeurs doivent cocher les cases appropriées pour indiquer s'ils possèdent un certificat d’aptitude professionnelle en notariat, un diplôme universitaire en droit, ou une expérience en tant qu'assistant notaire. Le motif de la demande d’autorisation temporaire est également requis, permettant au candidat de préciser s'il s'agit d'un remplacement, d'une formation ou d'une autre raison. Enfin, le formulaire demande des informations sur le cabinet proposé, y compris l'adresse professionnelle temporaire et le type de cabinet (individuel, partagé ou rattaché à un notaire principal). Ce document est crucial pour les notaires en devenir qui souhaitent se conformer aux exigences légales pour exercer leur profession de manière temporaire.
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2 صفحة · 2725 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Direction des affaires professionnelles judiciaires ..................................................... : Cour de justice de
Formulaire de demande d’autorisation temporaire d’exercice de la profession de notaire
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale Adresse complète : ..................................................... – ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
**: Qualifications juridiques et professionnelles .2** Certificat d’aptitude professionnelle en notariat ☐ Diplôme universitaire en droit ☐ Expérience en tant qu’assistant notaire pendant : ............ années ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Motif de la demande d’autorisation temporaire .3** En attente de la décision d’agrément définitif ☐ Remplacement temporaire dans une zone vacante ☐ Exercice dans le cadre d’une formation pratique ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Informations sur le cabinet proposé .4** ..................................................... : Adresse professionnelle temporaire ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya Type de cabinet : ☐ Individuel ☐ Partagé ☐ Rattaché à un notaire principal ___Date de début d’activité temporaire : ___ / ___ / 20 ......................... : Durée demandée : ☐ 1 mois ☐ 3 mois ☐ 6 mois ☐ Autres
**: Pièces jointes .5** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie des diplômes ou certificats ☐ Attestation de non-affiliation à un autre ordre professionnel ☐ Accord du notaire encadrant (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
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Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la profession de notaire durant la période d’autorisation .temporaire
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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