Formulaire de renouvellement d’agrément d’huissier de justice

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour d’appel de ..................................................... : Tribunal de

Formulaire de renouvellement d’agrément d’huissier de justice

: Informations personnelles

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse professionnelle complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail -

: Informations professionnelles

..................................................... : N° d’agrément précédent - ___Date du premier agrément : ___ / ___ / 20 - ..................... : Nombre d’années d’exercice - ..................... : Nombre de dossiers traités durant la dernière année - Avez-vous fait l’objet d’une sanction disciplinaire ? ☐ Non ☐ Oui (préciser) - Votre agrément a-t-il été suspendu auparavant ? ☐ Non ☐ Oui (préciser) -

: Pièces jointes

Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la décision d’agrément précédente ☐ Attestation de bonne conduite professionnelle ☐ Rapport annuel d’activité détaillé ☐ Demande manuscrite adressée au Ministre de la Justice ou au Président de la Cour ☐ Deux photos d’identité récentes ☐ Attestation d’assurance responsabilité professionnelle (si disponible) ☐

Je déclare que les informations fournies sont exactes et sollicite le renouvellement de mon agrément .en tant qu’huissier de justice conformément à la législation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature