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Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un cabinet d’avocats en association
Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'ouverture d'un cabinet d'avocats en association. Il s'adresse principalement aux avocats souhaitant établir un cabinet en collaboration avec d'autres professionnels du droit. Le formulaire est structuré pour recu…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'ouverture d'un cabinet d'avocats en association. Il s'adresse principalement aux avocats souhaitant établir un cabinet en collaboration avec d'autres professionnels du droit. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur les associés fondateurs, y compris leurs noms, numéros d'inscription au barreau, et coordonnées de contact. Les utilisateurs trouveront également des sections dédiées à la description du cabinet, telles que l'adresse complète, la commune, la wilaya, ainsi que les informations de contact professionnelles. De plus, le formulaire demande des détails sur la nature de l'association, qu'elle soit permanente ou temporaire, et inclut des champs pour indiquer la date prévue de début d'activité et la juridiction de rattachement. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre plusieurs pièces justificatives, telles que des copies des cartes d'inscription au barreau des associés, un contrat d'association légalisé, ainsi qu'un contrat de location ou un acte de propriété du local où le cabinet sera établi. Un plan architectural peut également être requis si nécessaire. Ce formulaire est un outil crucial pour les avocats qui souhaitent formaliser leur collaboration et garantir leur conformité avec les exigences légales en vigueur. Il permet ainsi de structurer efficacement leur projet professionnel tout en respectant les normes établies par l'Ordre des avocats.
- 1Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un cabinet d’avocats en association
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالعدالة والعقود
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2512 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Ordre des avocats de
Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un cabinet d’avocats en association
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur les associés fondateurs .1** ..................................................... : Nom et prénom (associé 1) - ......................... : N° d’inscription au barreau ___Date d’agrément : ___ / ___ / 20 ......................... : Téléphone : ......................... E-mail
..................................................... : Nom et prénom (associé 2) - ......................... : N° d’inscription au barreau ___Date d’agrément : ___ / ___ / 20 ......................... : Téléphone : ......................... E-mail
Associés supplémentaires (joindre une liste avec leurs coordonnées) ☐
**: Informations sur le cabinet .2** ..................................................... : Adresse complète du cabinet ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone professionnel ..................................................... : E-mail professionnel ___Date prévue de début d’activité : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Juridiction de rattachement
**: Nature du cabinet .3** Cabinet professionnel en association permanent ☐ ......................... : Cabinet en association temporaire (préciser la durée) ☐
**: Pièces jointes .4** Copies des cartes d’inscription au barreau de tous les associés ☐ Contrat d’association légalisé ☐ Contrat de location ou acte de propriété du local ☐ Plan architectural du local (le cas échéant) ☐ Attestation de non-affiliation à un autre cabinet ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .5** Nous, soussignés associés, déclarons assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et nous engageons à respecter les dispositions de la loi régissant la profession d’avocat
صفحة 2
.ainsi que les textes réglementaires y afférents
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signatures ..................................................... : Associé 1 ..................................................... : Associé 2 )Signatures des autres associés le cas échéant(
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
