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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour la collecte de dons en ligne

Ce document est une demande d'autorisation pour la collecte de dons en ligne, destinée aux organisations souhaitant mener des actions caritatives ou humanitaires. Il s'adresse principalement aux responsables d'associations ou d'entités qui souhaitent obtenir une approbation officielle pour organiser une campagne de collecte de fonds sur Internet. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité organisatrice, telles que la dénomination complète, le numéro d'enregistrement, l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail de contact, ainsi que le nom du responsable désigné. Ces informations sont cruciales pour établir l'identité de l'organisation et assurer la transparence de l'opération. Ensuite, le document aborde les détails de l'opération de collecte. Il permet de spécifier l'objet des dons, qui peut inclure des catégories comme l'aide aux démunis, les soins médicaux, ou l'acquisition d'équipements. De plus, il offre la possibilité de choisir la plateforme de collecte, que ce soit un site officiel, une page dédiée ou une application. Enfin, la demande requiert de préciser la période de collecte, indiquant les dates de début et de fin de l'opération. Ce document est donc un outil essentiel pour toute organisation souhaitant se conformer à la réglementation en vigueur tout en mobilisant des fonds pour des causes importantes.

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12011 سبتمبر 2026

…profit d’un projet caritatif ou humanitaire, conformément à la .réglementation en vigueur et dans le respect de la loi n° 12-06 relative aux associations **: Informations sur l’entité organisa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément pour le paiement électronique ou le portefeuille numérique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entités souhaitant proposer des services de paiement électronique ou utiliser un portefeuille numérique. Il s'adresse principalement aux établissements commerciaux, associatifs, administratifs, éducatifs et autres, qui cherchent à intégrer des solutions de paiement modernes dans leurs opérations. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité requérante, telles que le nom, le secteur d'activité, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail officiel. Ensuite, il aborde le type de service demandé, permettant aux utilisateurs de choisir parmi plusieurs options, comme l'activation d'un portefeuille numérique, l'intégration de la facturation à une plateforme de paiement, ou d'autres services spécifiques. Une autre section est dédiée aux détails d'utilisation, où les demandeurs peuvent préciser le type de produits ou services qu'ils proposent, ainsi que leur public cible, qui peut inclure des particuliers, des entreprises ou des étudiants. Les modes de paiement souhaités, tels que les cartes bancaires ou les QR codes, sont également à indiquer. Enfin, le formulaire requiert des pièces jointes, notamment une copie du registre de commerce ou d'autres documents pertinents. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les entités souhaitant se conformer aux exigences réglementaires et offrir des solutions de paiement électronique sécurisées et efficaces.

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6013 سبتمبر 2026

…Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’agrément pour le service de paiement électronique ou portefeuille numérique conformément à la réglementation en vigueur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’agrément pour une société de distribution musicale ou audiovisuelle

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux sociétés souhaitant opérer dans le domaine de la distribution musicale ou audiovisuelle en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux responsables de sociétés de distribution, ainsi qu'aux professionnels du secteur culturel et artistique. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur la société candidate, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique (comme SARL, entreprise individuelle, ou coopérative), ainsi que le numéro du registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Les utilisateurs devront également fournir des détails sur l'adresse légale du siège, les coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que le site web, le cas échéant. Le formulaire inclut des sections pour préciser le domaine de distribution, le type de contenu (musical, audiovisuel ou mixte), et le mode de distribution (physique ou numérique). De plus, il est demandé de définir le public cible, qui peut inclure le grand public, les institutions, les artistes ou le secteur éducatif, ainsi que la portée de l'activité (locale, nationale ou internationale). Les candidats peuvent également mentionner d'éventuels partenariats artistiques ou techniques. Enfin, le formulaire requiert des informations sur le représentant légal de la société, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Ce document est essentiel pour toute société souhaitant obtenir l'agrément nécessaire pour exercer dans ce secteur en pleine expansion.

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7013 سبتمبر 2026

…demande d’agrément pour une société de distribution musicale ou audiovisuelle : Informations sur la société 🔹 ..................................................... : Dénomination comm…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément d’un fournisseur international de produits touristiques

Ce document est une demande d’agrément destinée à un fournisseur international de produits touristiques. Il s'adresse principalement aux établissements du secteur du tourisme, tels que les agences de voyages, les hôtels, et les complexes touristiques, qui souhaitent établir un partenariat officiel avec un fournisseur international. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'établissement demandeur doit fournir des informations essentielles, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des informations sur le fournisseur international, y compris sa raison sociale, son pays d'origine, son adresse complète, ainsi que son numéro d'enregistrement commercial international. Il est également nécessaire de préciser le type de produits touristiques que le fournisseur propose. Cette demande est conforme à la réglementation commerciale et touristique en vigueur, et elle vise à garantir que les produits et services fournis répondent à des normes de qualité élevées. En remplissant ce formulaire, les établissements cherchent à formaliser leur relation avec le fournisseur, ce qui peut leur permettre d'accéder à des produits et équipements touristiques variés et de qualité. En somme, ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent collaborer avec des fournisseurs internationaux, en leur permettant de structurer leur demande d'agrément de manière claire et professionnelle.

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8013 سبتمبر 2026

…Exportations Direction Générale des Marchés Publics ___N° de la demande : SUP-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 Objet : Demande d’agrément d’un fournisseur interna…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’une application électronique au sein des plateformes nationales

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'une application électronique au sein des plateformes nationales. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, qu'ils soient des individus, des startups, ou des institutions publiques. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou du développeur, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques concernant l'application proposée. Les utilisateurs devront fournir des informations sur leur identité, y compris le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. De plus, le formulaire demande un titre et une description succincte de l'application, ainsi que le domaine d'activité dans lequel elle s'inscrit, comme les services administratifs, l'éducation numérique, la santé électronique, ou le commerce électronique. Les développeurs doivent également indiquer les plateformes ciblées pour leur application, qu'il s'agisse d'Android, d'iOS, du web ou d'applications de bureau. Une section est dédiée à la question de l'intégration de l'application avec une plateforme nationale, ce qui est crucial pour le processus d'agrément. En somme, ce formulaire est un outil clé pour les développeurs souhaitant faire approuver leur application électronique, en leur fournissant un cadre pour présenter leur projet et respecter les exigences nécessaires à l'agrément.

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6013 سبتمبر 2026

…de propriété intellectuelle ou d’enregistrement (si disponible) ☐ Plan de maintenance et de mise à jour ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .9** Je certifie l’exact…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’agrément d’une plateforme de financement participatif en ligne (Crowdfunding)

Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux plateformes de financement participatif en ligne, également connu sous le terme de crowdfunding. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux associations et aux institutions financières qui souhaitent établir une plateforme de financement participatif en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact telles que l'e-mail et le téléphone. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant la plateforme proposée, tels que le nom de la plateforme, l'adresse du site web, le type de financement participatif (par actions, par prêt, par don, etc.), ainsi que le public cible visé (projets innovants, associations, particuliers, entreprises). Il inclut également des sections pour indiquer les plafonds de financement par campagne et par contributeur, ainsi que la durée type d'une campagne. Ce formulaire est crucial pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière de financement participatif en ligne, permettant ainsi de garantir la transparence et la légalité des opérations de crowdfunding. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent entamer le processus d'agrément nécessaire pour opérer légalement dans ce domaine en pleine expansion.

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3013 سبتمبر 2026

…numériques ..................................................... : Wilaya Demande d’agrément d’une plateforme de financement participatif en ligne (Crowdfunding) ___N° de la deman…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément d’un journaliste étranger

Ce document est une demande d'agrément destinée aux journalistes étrangers souhaitant exercer leur activité en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels des médias, qu'ils soient journalistes, photographes ou techniciens, ainsi qu'aux organismes de presse internationaux. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom de l'organisme de presse, le pays d'origine, le statut juridique (agence de presse, chaîne de télévision, journal, site web, etc.), ainsi que les coordonnées complètes de l'organisme. Le document inclut également des sections dédiées aux informations personnelles du journaliste, comme son nom complet, sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, ainsi que les détails de son passeport. De plus, il permet de spécifier la fonction du journaliste et la langue de travail. Une partie importante du formulaire concerne la durée souhaitée de l'agrément, qui peut être temporaire ou permanente, ainsi que l'objet de la couverture médiatique prévue et les zones géographiques concernées par l'activité journalistique. Enfin, le document pose la question de savoir si le journaliste a déjà travaillé en Algérie, ce qui peut influencer l'évaluation de la demande. Ce formulaire est crucial pour garantir que les journalistes étrangers puissent opérer dans le respect des lois et régulations en vigueur en Algérie, tout en facilitant la communication entre les autorités locales et les médias internationaux.

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8013 سبتمبر 2026

…Demande d’agrément d’un journaliste étranger ..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Organisme d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’agrément de la politique de protection des données des clients dans les boutiques numériques

Ce document est un formulaire de demande d’agrément relatif à la politique de protection des données des clients dans les boutiques numériques. Destiné aux entreprises et plateformes numériques, il vise à formaliser la conformité des pratiques de gestion des données personnelles avec les exigences légales en matière de protection des données. Le formulaire commence par des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom commercial, le statut juridique (société, institution, plateforme numérique, etc.), ainsi que les coordonnées administratives comme le numéro du registre du commerce et le numéro d’identification fiscale. Ces éléments permettent d'identifier clairement l'entité qui soumet la demande. Ensuite, le document aborde le type d’activité numérique exercée, que ce soit la vente de biens en ligne, la prestation de services numériques, la gestion d’abonnements ou d’applications mobiles. Cette section est cruciale pour comprendre le contexte dans lequel les données seront traitées. Une partie importante du formulaire est dédiée à la politique de confidentialité, où le demandeur doit indiquer les types de données collectées, comme l’identité, l’adresse, les informations de paiement et le comportement utilisateur. Il est également nécessaire de préciser le mode de stockage des données (crypté, cloud, local) et la durée de conservation. Enfin, le formulaire demande si les données seront partagées avec des tiers et décrit le mode de consentement utilisé. Ce document est donc essentiel pour toute entité souhaitant assurer la transparence et la sécurité dans la gestion des données personnelles de ses clients.

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4013 سبتمبر 2026

…compétent ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’agrément de la politique de protection des données des clients ___N° de la demande : .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’une solution technologique dans les domaines de l’e-gouvernement ou des villes intelligentes

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément d’une solution technologique dans les domaines de l’e-gouvernement et des villes intelligentes. Il s’adresse principalement aux établissements, entreprises ou porteurs de projets souhaitant soumettre une solution innovante dans ces secteurs. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom de l’établissement, le secteur d’activité, ainsi que des détails sur la solution proposée. Les utilisateurs devront fournir des informations sur le statut du demandeur, que ce soit en tant que représentant légal, chef de projet ou responsable technique. De plus, des données telles que le numéro de la carte d’identité ou le registre de commerce, l’adresse complète, le numéro de téléphone, l’e-mail officiel et le site web (si disponible) sont requises. Le formulaire inclut également des sections pour décrire succinctement la solution technologique, son domaine d’application, ainsi que les technologies utilisées. Les domaines d’application peuvent inclure la gestion numérique, les services publics, la sécurité urbaine, ou encore l’utilisation de l’Internet des objets et de l’intelligence artificielle. En somme, ce formulaire est un outil crucial pour les acteurs souhaitant contribuer à l’amélioration des services publics et à la gestion intelligente des villes, en facilitant l’évaluation et l’agrément de solutions technologiques pertinentes.

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7013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’agrément d’une solution technologique dans les domaines de l’e-gouvernement o…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالبنوك والبريد

DEMANDE DE MODIFICATION LC

Ce document est un formulaire de demande de modification d'une lettre de crédit (LC) destiné aux institutions financières, en particulier aux banques. Il s'adresse principalement aux représentants d'entreprises ou aux gestionnaires qui souhaitent apporter des modifications à un contrat de lettre de crédit déjà établi. Le formulaire est concis, occupant une seule page, et comprend des sections spécifiques pour indiquer les détails de la modification demandée, tels que le numéro de la lettre de crédit, le montant concerné et les informations sur le bénéficiaire. Le document commence par des informations d'identification, y compris le nom de l'agence bancaire et le code associé. Il est adressé au directeur de la banque, soulignant le respect et la formalité de la demande. Les utilisateurs doivent remplir les sections nécessaires pour spécifier la nature de la modification souhaitée, ce qui peut inclure des changements dans les montants, les bénéficiaires ou d'autres détails pertinents. En outre, le formulaire inclut des espaces pour la signature du demandeur, ce qui est essentiel pour valider la demande. Les coordonnées de l'entreprise, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro d'identification fiscale, sont également fournies, ce qui facilite la communication entre la banque et le demandeur. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant modifier les termes d'une lettre de crédit, garantissant ainsi que les modifications sont traitées de manière appropriée et formelle.

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6508 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire de demande de modification d'une lettre de crédit (LC) destiné aux institutions financières, en particulier aux banques. Il s'adre…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de levée de saisie des biens après enquête

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.

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1508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse princip…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.

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1308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étranger…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de diffusion en ligne (Streaming)

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux établissements médiatiques, sociétés de production, plateformes numériques et individus, il sert à formaliser la demande de diffusion en ligne, qu'elle soit en direct ou en différé. Le contenu du document inclut des sections détaillant les informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le statut juridique, et les coordonnées complètes. Il aborde également les aspects techniques de la diffusion, en précisant le type de contenu (information, culture, éducation, etc.), la langue de diffusion, ainsi que la zone de couverture (locale, nationale, internationale). Les utilisateurs trouveront des cases à cocher pour indiquer le type de diffusion souhaité, ainsi que des espaces pour fournir des informations sur la plateforme utilisée, qu'il s'agisse d'un site web dédié ou d'une application. De plus, le document demande des détails sur le nombre d'heures de diffusion quotidienne et la date de lancement prévue. Cette autorisation est essentielle pour garantir que la diffusion respecte les réglementations en vigueur et permet aux entités de s'assurer qu'elles opèrent légalement dans le domaine de la diffusion en ligne. En résumé, ce document est un outil clé pour toute organisation ou individu souhaitant se lancer dans la diffusion de contenu audiovisuel sur Internet.

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1808 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de diffusion en ligne, spécifiquement conçu pour les entités souhaitant diffuser du contenu audiovisuel sur des plateformes numériques. Destiné aux…