Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une passerelle de paiement électronique, destiné aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant établir un système de paiement en ligne via une banque agréée. Il est particulièrement utile pour les acteurs du commerce élec…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d'agrément pour une passerelle de paiement électronique, destiné aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant établir un système de paiement en ligne via une banque agréée. Il est particulièrement utile pour les acteurs du commerce électronique qui cherchent à faciliter les transactions financières sur leurs plateformes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (personne physique, société, coopérative, etc.), ainsi que les numéros d'identification fiscale et de registre du commerce. L'adresse légale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur doivent également être renseignés. La deuxième section se concentre sur l'activité commerciale en ligne. Les demandeurs doivent indiquer le nom de leur boutique ou plateforme, l'adresse de leur site web, le type d'activité (vente de biens, services, abonnements, contenu numérique) et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) et le mode de livraison. Enfin, la dernière section concerne les détails spécifiques de la passerelle de paiement demandée. Ce formulaire est donc un outil clé pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences réglementaires tout en développant leur activité en ligne. Il est recommandé de le remplir avec soin pour assurer une demande complète et précise.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Banque agréée ..................................................... : Wilaya
Formulaire de demande d’agrément d’une passerelle de paiement électronique auprès d’une banque agréée
___N° de la demande : .......... / P.B / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Raison sociale - Statut juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Représentant légal (si applicable) -
**: Informations sur l’activité commerciale en ligne .2** ..................................................... : Nom de la boutique ou plateforme - ..................................................... .Adresse du site web : www - Type d’activité : ☐ Vente de biens ☐ Services ☐ Abonnements ☐ Contenu numérique - Public cible : ☐ Particuliers ☐ Entreprises ☐ Grand public - Portée de l’activité : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Internationale - Mode de livraison : ☐ Interne ☐ Partenariat ☐ Retrait direct -
**: Informations sur la passerelle de paiement demandée .3** ..................................................... : Nom de la banque agréée - Type de service souhaité : ☐ Paiement immédiat ☐ Abonnements ☐ Facturation électronique - Type de connexion : ☐ API directe ☐ Via un prestataire ☐ Autres - ..................................................... : Devise utilisée : ☐ Dinar algérien ☐ Autres - .......... : Nombre de transactions mensuelles estimé - Valeur moyenne par transaction : .......... DZD -
**: Pièces jointes .4** Copie du registre du commerce ☐ Copie de la carte d’identité ou du statut légal ☐ Description technique de la plateforme ou de l’application ☐ Politique de protection des données et des transactions ☐ Exemple des conditions d’utilisation ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le commerce et le paiement électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Engagement .5** Je m’engage à utiliser la passerelle de paiement électronique conformément à la législation algérienne, à garantir la protection des données des clients, à ne pas exploiter le système pour des .activités illégales, et à mettre à jour régulièrement les informations techniques et commerciales
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Sig
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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