Demande d’autorisation pour la collecte de dons en ligne

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ___________ : Direction de la réglementation et des affaires générales de la Wilaya

Demande d’autorisation pour la collecte de dons en ligne ___N° de la demande : .......... / C.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Wali de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de solliciter une autorisation officielle pour organiser une opération de collecte de dons en ligne au profit d’un projet caritatif ou humanitaire, conformément à la .réglementation en vigueur et dans le respect de la loi n° 12-06 relative aux associations

**: Informations sur l’entité organisatrice .1** ..................................................... : Dénomination complète - ..................................................... : N° d’enregistrement ou d’agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Nom du responsable désigné -

**: Détails de l’opération de collecte .2** Objet des dons : ☐ Aide aux démunis ☐ Soins médicaux ☐ Équipements ☐ Autres - Plateforme proposée : ☐ Site officiel ☐ Page ☐ Application ☐ Autres - ___Période de collecte : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - Mode de paiement : ☐ Virement bancaire ☐ Paiement électronique ☐ Mandat postal ☐ Autres - Nombre de bénéficiaires estimés : .......... personnes -

**: Pièces jointes .3** Copie de l’agrément de l’association ☐ Rapport succinct sur le projet ou l’activité ciblée ☐ Plan de collecte numérique ☐ Engagement à respecter les lois et règlements en vigueur ☐ Reçu d’enregistrement ou de conformité selon la loi 12-06 ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à organiser cette opération dans un cadre légal et transparent, à fournir un .rapport détaillé à la fin, et à coordonner avec vos services à toutes les étapes de mise en œuvre

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du responsable désigné Cachet de l’association ou de l’entité