Ce document est une déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf, destiné à ceux qui souhaitent obtenir une autorisation officielle pour gérer ou exploiter un bien religieux. Il s'adresse principalement aux individus, associations ou établissements qui gèrent des biens…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf, destiné à ceux qui souhaitent obtenir une autorisation officielle pour gérer ou exploiter un bien religieux. Il s'adresse principalement aux individus, associations ou établissements qui gèrent des biens waqf en Algérie. Le contenu de la déclaration inclut des sections précises où le demandeur doit fournir des informations sur le bien waqf, telles que le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), son adresse complète, ainsi que le numéro de waqf si disponible. De plus, le document demande des détails sur l'entité qui possède ou supervise le bien, qu'il s'agisse de la Direction des Affaires Religieuses, d'une association religieuse ou d'un comité de mosquée. Les demandeurs doivent également indiquer leur propre identité, leur statut (individu, association, établissement) et fournir des informations de contact comme un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Enfin, la déclaration précise l'objet de l'exploitation du bien, que ce soit pour des activités religieuses, éducatives, caritatives ou sociales, ou pour des locations. Ce document est essentiel pour formaliser la gestion des biens waqf et garantir leur utilisation conforme aux objectifs religieux et sociaux.
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2 صفحة · 2458 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs
Déclaration de gestion ou d’exploitation d’un bien waqf ___N° de la déclaration : .......... / B.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de
Nous vous informons par la présente de notre souhait d’obtenir une autorisation officielle pour gérer : ou exploiter le bien waqf suivant
**: Informations sur le bien waqf** Type de bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local commercial ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Adresse complète - ___________ : Commune - ___________ : Wilaya - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - Entité propriétaire ou supervisant : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Association religieuse - ☐ Comité de la mosquée ☐ Autre
**: Entité demandeuse** ..................................................... : Nom complet - Statut : ☐ Individu ☐ Association ☐ Établissement ☐ Autre - ..................................................... : N° d’enregistrement ou agrément (si disponible) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Objet de l’exploitation** Activité religieuse ou éducative ☐ Activité caritative ou sociale ☐ Location pour financement du waqf ☐ Rénovation ou réhabilitation ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Durée d’exploitation demandée** ___Temporaire – du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐ Permanente – dans le cadre d’une convention officielle ☐
**: Pièces jointes** Copie de la pièce d’identité ou de l’agrément ☐
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Fiche technique du bien ☐ Projet d’exploitation ou d’activité proposée ☐ Accord de l’entité propriétaire ou supervisant ☐ ..................................................... : Autres ☐
Nous nous engageons à utiliser le bien dans un cadre légal et conforme à sa vocation waqf, à le .préserver, et à coordonner avec vos services à toutes les étapes de l’exploitation
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’entité exploitante (si disponible)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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