Déclaration de renonciation au droit d’usage d’un bien waqf

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf

Déclaration de renonciation au droit d’usage d’un bien waqf ___N° de la déclaration : .......... / R.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ........................ : Qualité : ☐ Locataire ☐ Bénéficiaire ☐ Représentant d’institution ☐ Autre -

Déclare par la présente renoncer librement et définitivement à mon droit d’usage sur le bien waqf : suivant

**: Informations sur le bien waqf .1** Type de bien : ☐ Local ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Autre - ..................................................... : Localisation - ..................................................... : N° de possession ou registre foncier - Propriétaire waqf : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée ☐ Autre - ___Date de début d’usage : ___ / ___ / 20 - Motif de la renonciation : ☐ Fin d’activité ☐ Raisons personnelles ☐ Transfert d’activité ☐ Autres - ........................ :

**: Conséquences de la renonciation .2** Abandon de tous les droits liés à l’usage ☐ Restitution du bien dans son état actuel ☐ Résiliation du contrat avec l’entité waqf ☐ Autorisation de réaffectation du bien à un nouveau bénéficiaire ☐

**: Pièces jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du contrat d’usage ou de location ☐ Rapport sur l’état du bien au moment de la renonciation ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .4** Je certifie que cette renonciation est faite de plein gré, sans pression ni contrepartie, et m’engage à ne revendiquer aucun droit futur sur ce bien waqf. J’autorise les services des affaires religieuses à .engager les démarches administratives nécessaires

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du renonçant Signature du représentant de l’entité waqf Cachet de la direction