Demande d’inscription d’un bien immobilier au patrimoine waqf

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs

Demande d’inscription d’un bien immobilier au patrimoine waqf ___N° de la demande : .......... / I.B / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de solliciter l’inscription du bien immobilier ci-dessous au patrimoine waqf, .conformément aux dispositions de la loi n° 01-07 du 23 décembre 2000 relative au waqf

**: Informations sur le demandeur** ..................................................... : Nom complet - Statut : ☐ Individu ☐ Association ☐ Comité de la mosquée ☐ Autre - ..................................................... : N° de la carte d’identité / enregistrement - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

**: Informations sur le bien proposé** Type de bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local commercial ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Adresse complète - ___________ : Commune - ___________ : Wilaya - ..................................................... : Superficie - ..................................................... : N° du titre de propriété ou de possession - ___Date de désignation ou de waqf : ___ / ___ / 20 - Entité bénéficiaire du waqf : ☐ Mosquée ☐ École coranique ☐ Activité caritative ☐ Autre -

**: Pièces jointes** Copie de la pièce d’identité ou de l’agrément ☐ Titre de propriété ou acte de possession ☐ Acte de waqf ou attestation religieuse ☐ Fiche technique du bien ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous déclarons que le bien est dédié à l’œuvre de Dieu, qu’il est inaliénable et non transmissible, et nous nous engageons à coopérer avec vos services pour finaliser les démarches d’enregistrement et .de documentation

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’entité propriétaire ou supervisant (si disponible)