Ce document est une demande d'autorisation de location d'un local ou d'un terrain waqf, destiné principalement aux personnes ou entités souhaitant louer un bien waqf en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par des particuliers, des établissements ou des associations qui souhai…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation de location d'un local ou d'un terrain waqf, destiné principalement aux personnes ou entités souhaitant louer un bien waqf en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par des particuliers, des établissements ou des associations qui souhaitent obtenir l'approbation des autorités religieuses locales pour la location d'un bien appartenant à un waqf. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections clés. Il commence par des informations générales sur le bien waqf, y compris le type de bien (local commercial, terrain, bâtiment, etc.), son adresse complète, ainsi que des détails sur l'entité propriétaire ou supervisant le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou un comité de mosquée. Ensuite, le formulaire requiert des informations sur le locataire, telles que le nom complet, le statut (individu, établissement, association), et des coordonnées comme le numéro d'enregistrement, le téléphone et l'e-mail. Enfin, le document aborde l'objet de la location, permettant de préciser si l'activité envisagée est commerciale, administrative, caritative ou sociale. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande et garantir que toutes les parties respectent les réglementations en vigueur concernant la gestion des biens waqf. En somme, ce document est un outil important pour ceux qui souhaitent s'engager dans des activités liées aux biens waqf, en assurant une transparence et une conformité avec les exigences légales et religieuses.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2515 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs
Demande d’autorisation de location d’un local ou terrain waqf ___N° de la demande : .......... / L.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de
: Nous avons l’honneur de solliciter une autorisation pour la location du bien waqf suivant
**: Informations sur le bien waqf** Type de bien : ☐ Local commercial ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Adresse complète - ___________ : Commune - ___________ : Wilaya - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - Entité propriétaire ou supervisant : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée - ☐ Association religieuse ☐ Autre
**: Informations sur le locataire** ..................................................... : Nom complet - Statut : ☐ Individu ☐ Établissement ☐ Association ☐ Autre - ..................................................... : N° d’enregistrement ou agrément (si disponible) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Objet de la location** Activité commerciale ☐ Activité administrative ☐ Activité caritative ou sociale ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Durée de location demandée** ___Temporaire – du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐ Permanente – dans le cadre d’un contrat officiel renouvelable ☐
**: Montant du loyer proposé** ..................................................... : Montant mensuel - Mode de paiement : ☐ Espèces ☐ Virement bancaire ☐ Autre -
صفحة 2
**: Pièces jointes** Copie de la pièce d’identité ou de l’agrément ☐ Fiche technique du bien ☐ Projet d’activité proposée ☐ Accord de l’entité propriétaire ou supervisant ☐ ..................................................... : Autres ☐
Nous nous engageons à utiliser le bien dans un cadre légal et conforme à sa vocation waqf, à le .préserver, et à coordonner avec vos services à toutes les étapes de la location
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’entité locataire (si disponible)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد