Demande d’autorisation de construction d’une nouvelle mosquée

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya En coordination avec la Direction de l’Urbanisme et la Commune concernée

Demande d’autorisation de construction d’une nouvelle mosquée

___N° de la demande : .......... / N.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom complet / nom de l’association religieuse Statut juridique : ☐ Individu ☐ Association religieuse ☐ Comité de quartier ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / porteur de l’initiative

: Informations sur le projet ..................................................... : Nom proposé de la mosquée ..................................................... : Adresse géographique du site Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Bien waqf ☐ Don ☐ Autre Surface totale : .......... m² Capacité estimée : .......... fidèles Plan architectural établi ? ☐ Oui ☐ Non Accord de la commune obtenu ? ☐ Oui ☐ Non Source de financement identifiée ? ☐ Oui ☐ Non Type de financement : ☐ Dons ☐ Fonds propres ☐ Soutien officiel ☐ Mixte

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité ou de l’agrément ☐ Titre de propriété ou acte de don/waqf ☐ Plan architectural préliminaire ☐ Accord préliminaire de la commune ou de la direction de l’urbanisme ☐ Étude technique ou financière (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), demandeur(e), m’engage à réaliser le projet conformément aux lois en vigueur, en coordination avec les autorités compétentes, à consacrer la mosquée exclusivement au culte, et à .respecter les normes de sécurité et d’usage

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’association ou du comité (si disponible)