Demande d’autorisation pour la création d’une association caritative religieuse

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ___________ : Direction de la réglementation et des affaires générales de la Wilaya

Demande d’autorisation pour la création d’une association caritative religieuse ___N° de la demande : .......... / A.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Wali de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de solliciter une autorisation officielle pour la création d’une association caritative à caractère religieux, ayant pour objectif de fournir des services sociaux et humanitaires .dans le respect des lois et règlements en vigueur

**: Informations sur l’association proposée .1** ..................................................... : Dénomination proposée - Statut juridique : ☐ Locale ☐ Wilayale ☐ Nationale - ..................................................... : Siège proposé - : Objectifs de l’association - Aide aux personnes démunies ☐ Organisation de campagnes de solidarité ☐ Soutien aux malades et handicapés ☐ Contribution à la rénovation des mosquées et lieux de culte ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Informations sur les membres fondateurs .2** | Nom complet | Date de naissance | N° carte d’identité | Profession | Adresse | Signature | |-----------|---------|------------|----------------------|-------------------|-------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

**: Pièces jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale de chaque fondateur ☐ Projet de statuts de l’association ☐ Liste des fondateurs signée ☐ Attestation de résidence du siège proposé ☐ Engagement à respecter les dispositions de la loi n° 12-06 relative aux associations ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à ce que les activités de l’association soient exclusivement caritatives et humanitaires, sans orientation politique ou sectaire, dans le respect des lois en vigueur et en .coordination avec les autorités locales

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du représentant des fondateurs Cachet de l’association (à la création)