Demande d’agrément d’une association religieuse ou d’une Zaouïa

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de la réglementation religieuse

Demande d’agrément d’une association religieuse ou d’une Zaouïa ___N° de la demande : .......... / A.R / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de solliciter un agrément officiel pour la création d’une association religieuse ou d’une Zaouïa, conformément aux dispositions de la loi n° 12-06 relative aux associations, et dans .le cadre de la référence religieuse nationale

**: Informations sur l’entité proposée .1** ..................................................... : Dénomination proposée - Statut juridique : ☐ Association religieuse ☐ Zaouïa - ..................................................... : Siège proposé - : Objectifs - Promotion de la culture religieuse modérée ☐ Organisation de cours et conférences religieuses ☐ Apprentissage du Coran ☐ Organisation d’événements religieux et sociaux ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Informations sur les fondateurs ou superviseurs .2** | Nom complet | Date de naissance | N° carte d’identité | Profession | Adresse | Signature | |-----------|---------|------------|----------------------|-------------------|-------------| | | | | | | | | | | | | | |

**: Pièces jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale de chaque fondateur ou superviseur ☐ Projet de statuts de l’association ou de la Zaouïa ☐ Liste des fondateurs ou superviseurs signée ☐ Attestation de résidence du siège proposé ☐ Engagement à respecter la référence religieuse nationale et la législation en vigueur ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à ce que les activités de l’association ou de la Zaouïa soient menées dans un esprit de modération et de respect des lois, sans orientation politique ou sectaire, et en coordination .permanente avec vos services

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du représentant des fondateurs ou du superviseur général Cachet de l’association ou de la Zaouïa (à la création)