Déclaration de transfert de la gestion d’un bien waqf à une institution publique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf

Déclaration de transfert de la gestion d’un bien waqf à une institution publique ___N° de la déclaration : .......... / T.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de soumettre cette déclaration afin de transférer la gestion du bien waqf suivant à une institution publique, conformément à la loi n° 91-10 du 27 avril 1991 relative aux .waqfs, et après accord des autorités compétentes

**: Informations sur le déclarant .1** ..................................................... : Nom / Institution - Qualité : ☐ Comité de la mosquée ☐ Association religieuse ☐ Représentant de la direction ☐ - Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre administratif - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone -

**: Informations sur le bien waqf concerné .2** Type : ☐ Bien immobilier ☐ Local ☐ Bâtiment ☐ Terrain ☐ Activité de service - ..................................................... : Localisation - ..................................................... : N° de possession ou registre foncier - Propriétaire waqf : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée ☐ Autre - Situation actuelle : ☐ Partiellement exploité ☐ Non exploité ☐ À l’abandon ☐ Autre -

**: Institution publique proposée .3** ..................................................... : Nom officiel - Statut juridique : ☐ Commune ☐ Établissement scolaire ☐ Établissement de santé ☐ Direction de - wilaya ☐ Autre ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° d’enregistrement ou d’identification administrative - Motif du transfert : ☐ Amélioration de la gestion ☐ Garantie d’exploitation ☐ Service de l’intérêt - général ☐ Autre

**: Conditions proposées pour le transfert .4** Contrat de gestion à durée déterminée ☐ Supervision conjointe avec la direction ☐ Garantie de non-altération de la nature du waqf ☐ Rapports périodiques ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5** Copie de la carte d’identité ou registre administratif ☐ Copie du titre de propriété ou de possession ☐ Procès-verbal du comité ou du propriétaire ☐ Correspondance officielle de l’institution bénéficiaire ☐ Rapport technique ou administratif justifiant le transfert ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous nous engageons à ce que le transfert de gestion soit réalisé dans le respect de la référence religieuse nationale, au service de l’intérêt général, sans altération de la nature du waqf ni att