Déclaration de modification de la vocation d’exploitation du bien waqf

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs

Déclaration de modification de la vocation d’exploitation du bien waqf ___N° de la déclaration : .......... / M.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous vous informons par la présente de notre souhait de modifier la vocation d’exploitation du bien waqf ci-dessous, conformément à l’intérêt général et aux dispositions légales et religieuses en .vigueur

**: Informations sur le bien waqf** Type de bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local commercial ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - Entité propriétaire ou supervisant : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée - ☐ Association religieuse ☐ Autre

**: Situation actuelle d’exploitation** Activité religieuse (mosquée / école coranique) ☐ Activité commerciale ☐ Activité administrative ☐ Non exploité ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Nouvelle vocation proposée** Activité religieuse ☐ Activité éducative ou de formation ☐ Activité commerciale pour financement du waqf ☐ Location temporaire ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Justifications du changement** .............................................................................. ..............................................................................

**: Pièces jointes** Copie de l’acte de waqf ou de propriété ☐ Fiche technique du bien ☐ Procès-verbal de réunion de l’entité supervisant ☐

Étude de faisabilité ou rapport technique ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à préserver la nature waqf du bien, à ne pas le transformer en propriété privée, .et à coordonner avec vos services à toutes les étapes du changement

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’entité propriétaire ou supervisant