Déclaration d’annulation ou de rectification d’un contrat de mariage religieux

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique

Déclaration d’annulation ou de rectification d’un contrat de mariage religieux ___N° de la déclaration : .......... / M.R / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

: J’ai l’honneur de soumettre cette déclaration afin de demander L’annulation d’un contrat de mariage religieux ☐ La rectification d’un contrat de mariage religieux ☐ ..................................................... : Célébré le ___ / ___ / 20___ à la mosquée ..................................................... : Commune Conformément aux règles religieuses et administratives en vigueur, et en coordination avec les .autorités compétentes

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Tuteur ☐ Imam chargé ☐ Représentant légal - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone -

**: Informations sur le contrat concerné .2** ..................................................... : Nom de l’époux - ..................................................... : Nom de l’épouse - ___Date du mariage : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : N° du contrat (si disponible) - ..................................................... : Imam ayant célébré le mariage - ..................................................... : Mosquée ou salle - : Type de demande - ..................................................... : Annulation du contrat pour le motif suivant ☐ : Rectification d’informations erronées dans le contrat (veuillez préciser) ☐ ..................................................... - ..................................................... -

**: Pièces jointes .3** Copie du contrat de mariage religieux ☐ Copie des cartes d’identité des deux parties ☐ Document judiciaire ou administratif justificatif (si disponible) ☐ Rapport de l’imam ou du comité de la mosquée ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .4** Je m’engage à fournir des informations exactes, à respecter les procédures légales et religieuses en .vigueur, et à coopérer avec les autorités compétentes pour régulariser la situation

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Signature de l’imam ou du président du comité Cachet de la direction