Déclaration de collecte de dons religieux

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des affaires religieuses et des mosquées

Déclaration de collecte de dons religieux ___N° de la déclaration : .......... / C.D / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de vous informer que l’entité mentionnée ci-dessous souhaite organiser une collecte de dons religieux au profit d’un projet caritatif ou cultuel, conformément à la .réglementation en vigueur et dans le respect des règles religieuses et administratives

**: Informations sur l’entité organisatrice .1** Dénomination : ☐ Comité de mosquée ☐ Association religieuse ☐ Organisation caritative - ..................................................... : N° d’enregistrement ou d’agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Nom du responsable désigné -

**: Détails de la collecte proposée .2** Type de dons : ☐ Financiers ☐ Matériels ☐ Produits alimentaires ☐ Équipements - Objet de la collecte : ☐ Rénovation de mosquée ☐ Aide aux nécessiteux ☐ Prise en charge de - ....................... : funérailles ☐ Autre ___Période de collecte : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - Mode de collecte : ☐ Directe ☐ Par boîtes ☐ Par compte bancaire ☐ Autre - ..................................................... : Lieu de collecte -

**: Pièces jointes .3** Copie de l’agrément de l’entité organisatrice ☐ Rapport succinct sur le projet ou l’activité ciblée ☐ Plan de collecte des dons ☐ Engagement à respecter les consignes religieuses et réglementaires ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à organiser la collecte dans un cadre légal et religieux, à fournir un rapport détaillé à la fin de l’opération, et à coordonner avec vos services à toutes les étapes de mise en .œuvre

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du responsable désigné Cachet de l’entité organisatrice