Déclaration de demande d’autorisation de travaux sur un bien waqf privé

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf

Déclaration de demande d’autorisation de travaux sur un bien waqf privé ___N° de la déclaration : .......... / T.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

J’ai l’honneur de solliciter une autorisation officielle pour effectuer des travaux partiels ou complets : sur le bien waqf suivant

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - Qualité : ☐ Locataire ☐ Bénéficiaire ☐ Représentant de l’entité waqf ☐ Autre - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail (facultatif) -

**: Informations sur le bien waqf .2** Type : ☐ Local commercial ☐ Bâtiment ☐ Terrain ☐ Logement ☐ Autre - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° de possession ou registre foncier - Propriétaire waqf : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée ☐ Autre - ___Date de début d’usage ou de location : ___ / ___ / 20 - Durée du contrat : .......... mois / années -

**: Nature des travaux proposés .3** Rénovation intérieure ☐ Travaux structurels ☐ Améliorations fonctionnelles (électricité, eau, assainissement) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Motifs des travaux .4** Dégradation du bien ☐ Adaptation à l’activité ☐ Demande de l’entité waqf ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du contrat de location ou d’usage ☐

Rapport technique ou constat sur site ☐ Liste des travaux proposés ☐ Engagement à ne pas modifier la nature ou la structure du waqf ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Je m’engage à ce que les travaux proposés ne portent pas atteinte à la nature du waqf ni à sa vocation, qu’ils seront réalisés à mes frais, en coordination avec les services de la direction, sans .aucune demande de compensation, et dans le respect de la référence waqf et des procédures légales

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Signature du représentant de l’entité waqf Cachet de la direction