Demande d’autorisation d’exploitation des ressources agricoles waqf

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs

Demande d’autorisation d’exploitation des ressources agricoles waqf ___N° de la demande : .......... / A.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de solliciter une autorisation pour exploiter les ressources agricoles du bien waqf décrit ci-dessous, dans le cadre de la valorisation des waqf agricoles et de la réalisation d’un .intérêt général, conformément à la loi n° 01-07 du 23 décembre 2000 relative au waqf

**: Informations sur le bien waqf** ..................................................... : Type de bien : ☐ Terre agricole ☐ Verger ☐ Ferme ☐ Autre - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - Superficie totale : .......... hectares - Nature du sol : ☐ Fertile ☐ Moyenne ☐ Pauvre - Ressources disponibles : ☐ Eau ☐ Équipements ☐ Main-d’œuvre ☐ Autres -

**: Entité demandeuse** ..................................................... : Nom complet - Statut : ☐ Individu ☐ Coopérative ☐ Association ☐ Établissement ☐ Autre - ..................................................... : N° d’enregistrement ou agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

**: Objet de l’exploitation** Culture de céréales ☐ Production de fruits ou légumes ☐ Élevage de bétail ou de volailles ☐ Activité agricole mixte ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Durée d’exploitation demandée** ___Temporaire – du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐ Permanente – dans le cadre d’un contrat officiel renouvelable ☐

**: Pièces jointes** Copie de la pièce d’identité ou de l’agrément ☐ Fiche technique du bien agricole ☐

Projet d’exploitation proposé ☐ Accord de l’entité propriétaire ou supervisant ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à utiliser le bien dans un cadre légal et conforme à sa vocation waqf, à le .préserver, et à fournir des rapports réguliers sur l’activité agricole

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’entité propriétaire ou supervisant