Demande d’autorisation de rénovation ou d’extension d’une mosquée existante

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya En coordination avec la Direction de l’Urbanisme et la Commune concernée

Demande d’autorisation de rénovation ou d’extension d’une mosquée existante

___N° de la demande : .......... / R.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom complet / nom de l’association ou du comité de la mosquée Statut juridique : ☐ Association religieuse ☐ Comité de quartier ☐ Donateur individuel ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / porteur de l’initiative : Informations sur la mosquée ..................................................... : Nom de la mosquée ..................................................... : Adresse géographique ___Date de construction initiale : ___ / ___ / 19 Organisme gestionnaire actuel : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée ☐ Autre Type de travaux demandés : ☐ Rénovation ☐ Extension ☐ Réparation structurelle ☐ Équipements ☐ Autre Motif des travaux : ☐ Dégradation ☐ Augmentation du nombre de fidèles ☐ Amélioration des installations ☐ Autre Surface actuelle : .......... m² Surface proposée après extension : .......... m² Plan architectural établi ? ☐ Oui ☐ Non Coordination avec la commune ou la direction de l’urbanisme ? ☐ Oui ☐ Non Source de financement identifiée ? ☐ Oui ☐ Non Type de financement : ☐ Dons ☐ Fonds propres ☐ Soutien officiel ☐ Mixte : Pièces jointes Copie de la carte d’identité ou de l’agrément ☐ Rapport technique sur l’état de la mosquée ☐ Plan architectural des travaux proposés ☐ Accord préliminaire de la commune ou de la direction de l’urbanisme ☐ Titre de propriété ou acte de waqf (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je soussigné(e), demandeur(e), m’engage à réaliser les travaux conformément aux lois en vigueur, en coordination avec les autorités compétentes, à respecter le caractère religieux de la mosquée, à ne

.pas l’utiliser pour des activités non cultuelles, et à fournir un rapport final après achèvement ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’association ou du comité (si disponible)