Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs

Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf ___N° de la déclaration : .......... / C.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de soumettre cette déclaration en vue de la cessation ou de la liquidation du waqf décrit ci-dessous, conformément aux motifs légaux et religieux, et aux dispositions de la loi n° .01-07 du 23 décembre 2000 relative au waqf

**: Informations sur le waqf concerné** Type de waqf : ☐ Immobilier ☐ Mobilier ☐ Numéraire ☐ Autre - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - Entité propriétaire ou supervisant : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée - ☐ Association religieuse ☐ Autre ___Date de création : ___ / ___ / 20 - Vocation précédente : ☐ Religieuse ☐ Commerciale ☐ Agricole ☐ Autre -

**: Motif de la cessation ou liquidation** Fin de la vocation initiale ☐ Impossibilité d’exploitation ou de rénovation ☐ Disparition de la ressource ou du bien ☐ Décision judiciaire ou administrative ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Pièces jointes** Copie de l’acte de waqf ☐ Rapport technique ou administratif justifiant la liquidation ☐ Procès-verbal de réunion de l’entité supervisant ☐ Copie de la décision judiciaire ou administrative (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à mener les démarches de liquidation conformément à la législation en vigueur, en coordination avec vos services, afin de préserver les droits waqf et, si nécessaire, de .réaffecter les revenus ou le bien à une vocation religieuse ou sociale alternative

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du déclarant Cachet de l’entité propriétaire ou supervisant