Autorisation de diffusion en ligne (Streaming)

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Autorité de régulation de l’audiovisuel Direction des licences numériques

Autorisation de diffusion en ligne (Streaming)

___N° de l’autorisation : .......... / S.N / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom de l’établissement / équipe médiatique Statut juridique : ☐ Établissement médiatique ☐ Société de production ☐ Plateforme numérique ☐ Individu ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal

: Informations sur la diffusion Type de diffusion : ☐ En direct (Live) ☐ En différé (On-Demand) Langue de diffusion : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue Zone de couverture : ☐ Locale ☐ Régionale ☐ Nationale ☐ Internationale Plateforme utilisée : ☐ Site web dédié ☐ YouTube ☐ ☐ Application dédiée ☐ Autre .....................................................//:Lien de diffusion ou chaîne : https ___Date de lancement : ___ / ___ / 20 Nombre d’heures de diffusion quotidienne : .......... heures Type de contenu : ☐ Information ☐ Culture ☐ Religion ☐ Divertissement ☐ Éducation ☐ Musique ☐ Autre

: Pièces jointes Copie du registre du commerce ou de l’acte légal ☐ Fiche technique de la plateforme et du système de diffusion ☐ Plan de diffusion et contenu ☐ Liste de l’équipe technique et rédactionnelle ☐ Politique éditoriale et de modération numérique ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à respecter les dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que toutes les réglementations en vigueur dans le domaine de la diffusion numérique, et à ne pas diffuser de .contenu contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la vie privée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du représentant légal Cachet de l’établissement médiatique