Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de décès
Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la perte d’un acte de décès. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont égaré le document officiel attestant du décès d’un proche. La déclaration permet de formaliser la perte et de demander un duplicata de l’acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, l’individu qui déclare la perte doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Ensuite, il doit préciser sa relation avec le défunt, qu’il soit un proche direct, un représentant légal ou une autorité administrative. La déclaration exige également des détails sur le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l’acte de décès si celui-ci est connu. Il est important de mentionner le lieu de la perte, qu’elle ait eu lieu en Algérie ou à l’étranger, ainsi que le motif de la perte si celui-ci est connu. En signant ce document, le déclarant atteste sur l’honneur de la véracité des informations fournies, sous peine de poursuites légales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour faciliter la délivrance d’un duplicata de l’acte de décès, permettant ainsi de régulariser la situation administrative liée au décès.
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الرافع
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…