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Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de décès
Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la perte d’un acte de décès. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont égaré le document officiel attestant du décès d’un proche. La déclaration permet de formaliser la perte et de dema…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la perte d’un acte de décès. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont égaré le document officiel attestant du décès d’un proche. La déclaration permet de formaliser la perte et de demander un duplicata de l’acte de décès. Le contenu de ce formulaire inclut plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, l’individu qui déclare la perte doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Ensuite, il doit préciser sa relation avec le défunt, qu’il soit un proche direct, un représentant légal ou une autorité administrative. La déclaration exige également des détails sur le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l’acte de décès si celui-ci est connu. Il est important de mentionner le lieu de la perte, qu’elle ait eu lieu en Algérie ou à l’étranger, ainsi que le motif de la perte si celui-ci est connu. En signant ce document, le déclarant atteste sur l’honneur de la véracité des informations fournies, sous peine de poursuites légales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour faciliter la délivrance d’un duplicata de l’acte de décès, permettant ainsi de régulariser la situation administrative liée au décès.
- 1Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de décès
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالحالة المدنية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1944 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de décès
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Proche direct (fils/fille, conjoint(e)...) ☐ Représentant légal ☐ Autorité administrative -
Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, avoir perdu l’acte de décès original : concernant le défunt(e)
..................................................... : Nom complet - ..................................................... Date et lieu du décès : ___ / ___ / 20___ à - ..................... : N° de l’acte (si connu) - ..................................................... : Délivré par la commune de -
La perte a eu lieu en Algérie ☐ La perte a eu lieu à l’étranger (pays : .....................................................) ☐ Je ne connais pas précisément le lieu de la perte ☐
..................................................... : Motif de la perte (si connu)
Je sollicite la délivrance d’un duplicata ou d’un second exemplaire de l’acte de décès, et m’engage à .l’utiliser uniquement dans un cadre légal
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Visa des services compétents
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