Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse, destinée aux citoyens algériens qui doivent attester de la stabilité de leur adresse actuelle. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin de fournir une preuve de leur résidence pour des démarc…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse, destinée aux citoyens algériens qui doivent attester de la stabilité de leur adresse actuelle. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin de fournir une preuve de leur résidence pour des démarches administratives, scolaires ou judiciaires. Le contenu de ce document inclut plusieurs sections à remplir par le déclarant, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse actuelle complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. Le déclarant doit affirmer qu'il n'a pas changé d'adresse depuis son enregistrement dans les documents officiels et qu'il ne possède pas d'autre résidence permanente ou temporaire. De plus, le document comporte des cases à cocher pour indiquer qu'aucun dossier de changement d'adresse n'a été introduit auprès des autorités administratives et que le déclarant s'engage à informer les autorités compétentes en cas de modification future de son adresse. À la fin du formulaire, le déclarant doit signer et indiquer la date ainsi que le lieu de la déclaration. Ce document est essentiel pour garantir la mise à jour des dossiers administratifs et éviter toute confusion concernant la résidence du déclarant. Il est donc crucial pour ceux qui doivent prouver leur adresse actuelle dans divers contextes administratifs.
نظيف وآمن
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse actuelle complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, ne pas avoir changé mon adresse depuis son enregistrement dans les documents officiels, et ne disposer d’aucune autre résidence permanente .ou temporaire
"....................................................." : Adresse enregistrée ☐ Aucun dossier de changement d’adresse n’a été introduit auprès des autorités administratives ☐ Je m’engage à informer les autorités compétentes en cas de modification future ☐
: Objet de la déclaration Dossier administratif ☐ Dossier scolaire ☐ Dossier judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Visa des services compétents
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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