ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Avis de contrôle douanier sur les recettes liées à l’importation touristique
Ce document est un avis de contrôle douanier relatif aux recettes générées par l'importation touristique. Destiné aux professionnels du secteur du tourisme et aux opérateurs économiques concernés, il vise à informer sur l'ouverture d'une procédure de contrôle par les services dou…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
- 13 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est un avis de contrôle douanier relatif aux recettes générées par l'importation touristique. Destiné aux professionnels du secteur du tourisme et aux opérateurs économiques concernés, il vise à informer sur l'ouverture d'une procédure de contrôle par les services douaniers. Le contenu de l'avis détaille les aspects spécifiques qui seront examinés lors de ce contrôle, notamment la validité des factures commerciales, la concordance des quantités importées avec les déclarations douanières, et l'utilisation effective des produits dans l'activité touristique déclarée. Les informations incluent également des éléments essentiels tels que le numéro de l'avis, la date, ainsi que les coordonnées du bureau de douane concerné. Ce document est crucial pour assurer la conformité avec la réglementation douanière et fiscale en vigueur, et pour vérifier le respect des exonérations ou réductions fiscales accordées aux entreprises touristiques. Les opérateurs doivent prêter attention aux exigences mentionnées, car elles sont liées à la légalité de leurs opérations d'importation. En outre, le document peut contenir des sections pour des informations supplémentaires sur l'établissement concerné, telles que le numéro d'identification fiscale, le numéro de registre de commerce, et les détails de contact. Ce type de contrôle est essentiel pour maintenir la transparence et la régularité dans le secteur du tourisme, garantissant ainsi que les pratiques commerciales respectent les normes établies.
- 1Avis de contrôle douanier sur les recettes liées à l’importation touristique
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.5 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2910 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° de l’avis : CUST-CONTROL-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane concerné
Avis de contrôle douanier sur les recettes liées à l’importation touristique 📄
Nous, les services douaniers du bureau mentionné ci-dessus, informons qu’une procédure de contrôle douanier a été ouverte sur les recettes financières liées aux opérations d’importation de matériel ou de produits destinés à l’activité touristique, conformément à la réglementation douanière : et fiscale en vigueur, afin de vérifier
: Champ du contrôle 🔹
Validité des factures commerciales et des opérations de domiciliation bancaire ☑ Concordance des quantités importées avec les déclarations douanières ☑ Utilisation effective des produits dans l’activité touristique déclarée ☑ Respect des exonérations ou réductions fiscales accordées ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Informations sur l’établissement concerné 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Cargaisons concernées par le contrôle 🔹
N° | Type de produit | Quantité | Pays d’origine | Valeur douanière | N° de déclaration | Date | | d’arrivée |----------------|--------------------|-------------------|----------------|----------|-------------------|----| Équipements d’exposition touristique | 25 unités | Italie | 620 000 DZD | IMP-TOUR-2025/045 | 1 | | | 12/09/2025 Brochures promotionnelles | 10 000 unités | Turquie | 280 000 DZD | IMP-TOUR-2025/046 | | 2 | | 15/09/2025
: Pièces à fournir par l’établissement 🔹
Copies originales des factures commerciales ☐ Documents de domiciliation bancaire ☐ Tableau d’utilisation des produits dans l’activité touristique ☐
صفحة 2
Rapport financier interne sur les recettes liées à l’importation ☐ ..................................................... : Autres ☐
Délai de réponse : au plus tard ............ jours à compter de la date de l’avis 🔹 ..................................................... : Observations supplémentaires 🔹
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du responsable douanier : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
