ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Déclaration fiscale sur les bénéfices d’exportation touristique
Ce document est une déclaration fiscale relative aux bénéfices d’exportation touristique, destinée aux entreprises opérant dans le secteur du tourisme en Algérie. Il s'adresse principalement aux sociétés touristiques, agences de voyages et organismes de promotion qui souhaitent d…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration fiscale relative aux bénéfices d’exportation touristique, destinée aux entreprises opérant dans le secteur du tourisme en Algérie. Il s'adresse principalement aux sociétés touristiques, agences de voyages et organismes de promotion qui souhaitent déclarer leurs revenus issus d'activités d'exportation. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle demande des informations sur l'établissement, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ces données sont cruciales pour identifier l'entreprise et son statut légal. Ensuite, le document requiert des détails sur les opérations d'exportation réalisées. Cela inclut des informations sur le type de service ou de produit exporté, le pays destinataire, la date d'exportation, ainsi que le numéro de facture et la valeur des transactions en dinars algériens et en devises étrangères. Ces informations permettent aux autorités fiscales de suivre les bénéfices générés par les activités d'exportation touristique et d'assurer la conformité avec les obligations fiscales. En remplissant cette déclaration, les entreprises peuvent également bénéficier de certains avantages fiscaux liés à l'exportation. En somme, ce document est essentiel pour les acteurs du secteur touristique souhaitant formaliser leurs opérations d'exportation et respecter les exigences fiscales en vigueur en Algérie.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.5 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2799 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts Ministère du Tourisme et de l’Artisanat N° de la déclaration : TAX-EXPORT-TOUR-2025/___ Période fiscale : du ___ / ___ / 20___ au ______ / ___ / 20
Déclaration fiscale sur les bénéfices d’exportation touristique 📄
: Informations sur l’établissement 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Société touristique ☐ Agence de voyages ☐ Organisme de promotion ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / promotionnel - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Détails des opérations d’exportation 🔹
N° | Type de service / produit | Pays destinataire | Date d’exportation | N° de facture | Valeur en | | DZD | Devise étrangère | Valeur en devise ---------|------------------|----------------|--------------------|--------------------|-----------------------------|----| |------------------|--------- Équipements d’exposition promotionnelle | France | 15/07/2025 | EXP-TOUR-2025/001 | 1 200 | 1 | | 000 | EUR | 8 000 Organisation de campagne promotionnelle | Tunisie | 10/08/2025 | EXP-TOUR-2025/002 | 950 | 2 | | 000 | USD | 6 500
: Bénéfices totaux réalisés 🔹
**Valeur totale en DZD : **2 150 000 DZD - **Valeur totale en devise : **14 500 EUR/USD -
: Taxes dues 🔹
| Type d’impôt | Taux / valeur | Montant dû (DZD) | |-------------------|----------------|--------------| | IBS (Impôt sur les bénéfices des sociétés) | 19% | 408 500 | | Taxe sur l’activité touristique | 2% | 43 000 | | .................... | .................... | Autres (le cas échéant) |
صفحة 2
**Total général des taxes : **451 500 DZD 🔹
: Déclaration 🔹
Je certifie que les données ci-dessus sont exactes et reflètent les bénéfices réels issus des opérations d’exportation touristique durant la période indiquée. Je m’engage à régler les taxes dues conformément à la législation fiscale en vigueur, et à fournir tous les documents complémentaires .requis
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
