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Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de mariage
Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la perte d’un acte de mariage. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont égaré leur acte de mariage et qui souhaitent en obtenir un duplicata. La déclaration doit être remplie par la …
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la perte d’un acte de mariage. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont égaré leur acte de mariage et qui souhaitent en obtenir un duplicata. La déclaration doit être remplie par la personne concernée, qui doit y indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le document requiert également des détails concernant l’acte de mariage perdu, notamment la date à laquelle il a été établi, le numéro du registre, ainsi que le nom du conjoint. Il est important de mentionner le lieu de la perte, que ce soit en Algérie ou à l’étranger, et d’indiquer le motif de la perte si celui-ci est connu. La déclaration engage la personne à utiliser le duplicata uniquement dans un cadre légal, et elle est signée par l’individu concerné. Un visa des services compétents est également requis pour valider la demande. Ce document est essentiel pour les démarches administratives liées à la régularisation de l’état civil et permet de faciliter l’obtention d’un nouvel acte de mariage en cas de perte.
- 1Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de mariage
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم4.9 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالحالة المدنية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1726 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de mariage
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, avoir perdu mon acte de mariage original, ___établi le : ___ / ___ / 20 À : ....................................................., N° du registre : ....................., avec le/la ..................................................... : conjoint(e)
La perte a eu lieu en Algérie ☐ La perte a eu lieu à l’étranger (pays : .....................................................) ☐ Je ne connais pas précisément le lieu de la perte ☐
..................................................... : Motif de la perte (si connu)
Je sollicite la délivrance d’un second exemplaire ou d’un duplicata de l’acte de mariage, et m’engage .à l’utiliser uniquement dans un cadre légal
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Visa des services compétents
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