Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée à attester des enfants issus d’un mariage antérieur. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont été mariées et qui souhaitent formaliser leur situation familiale, notamment dans le cadre de démarches administratives ou…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur destinée à attester des enfants issus d’un mariage antérieur. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont été mariées et qui souhaitent formaliser leur situation familiale, notamment dans le cadre de démarches administratives ou juridiques. La déclaration permet de fournir des informations essentielles concernant l'ancien mariage, y compris le nom et prénom de l'ex-conjoint(e), les dates de mariage et de divorce, ainsi que les détails des enfants issus de cette union. Le document inclut des sections pour indiquer le nom complet des enfants, leur date de naissance, et précise la situation de garde (garde exclusive, confiée à l’autre parent ou partagée). Cela permet de clarifier les responsabilités parentales et d'établir les droits de garde, ce qui peut être crucial lors de procédures légales ou de demandes administratives. Les utilisateurs de ce document doivent remplir les informations demandées avec précision, car toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites légales. Ce type de déclaration est souvent requis dans des contextes tels que les demandes de pension alimentaire, les procédures de divorce ou d'autres situations où la situation familiale doit être clairement établie. En somme, cette déclaration est un outil important pour les individus souhaitant formaliser leur statut familial et clarifier les droits et responsabilités liés à leurs enfants issus d’un mariage précédent.
نظيف وآمن
1 صفحة · 2180 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Déclaration sur l’honneur concernant des enfants issus d’un mariage antérieur
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
: Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, avoir été marié(e) auparavant à ..................................................... : Nom et prénom de l’ex-conjoint(e) - ___Date du mariage : ___ / ___ / 20 - ___Date du divorce (si applicable) : ___ / ___ / 20 - ..................... : N° de l’acte de mariage - ..................................................... : Commune d’enregistrement -
: Et avoir eu les enfants suivants de cette union
___Nom complet : ..................................................... – Date de naissance : ___ / ___ / 20 .1 ___Nom complet : ..................................................... – Date de naissance : ___ / ___ / 20 .2 )ajouter si nécessaire( ..................................................... .3
Les enfants sont sous ma garde ☐ Garde confiée à l’autre parent ☐ Garde partagée ☐ Je prends en charge la pension ☐ Je ne prends pas en charge ☐ Selon jugement ☐
: Objet de la déclaration Dossier de nouveau mariage ☐ Dossier de logement ou aide sociale ☐ Dossier administratif ou judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et assume l’entière responsabilité en cas de fausse .déclaration
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد