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Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de naissance original
Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la perte de l’acte de naissance original, destinée aux citoyens algériens qui doivent attester de la perte de ce document essentiel. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent obtenir un duplicata de leur acte…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la perte de l’acte de naissance original, destinée aux citoyens algériens qui doivent attester de la perte de ce document essentiel. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent obtenir un duplicata de leur acte de naissance pour des raisons administratives ou personnelles. La déclaration commence par une identification de l'individu, incluant son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale et adresse complète. L'utilisateur doit également indiquer le lieu où la perte a eu lieu, que ce soit en Algérie ou à l'étranger, ainsi que le motif de la perte, si celui-ci est connu. Le document précise que la déclaration est faite sous peine de poursuites légales, ce qui souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. En outre, il inclut une demande formelle pour la délivrance d'un second exemplaire ou d'un duplicata de l'acte de naissance, en stipulant que ce duplicata ne sera utilisé que dans un cadre légal. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature de l'individu et un visa des services compétents, ce qui garantit que la déclaration a été validée par les autorités appropriées. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu son acte de naissance et souhaitant le remplacer rapidement et légalement.
- 1Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de naissance original
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم4.9 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالحالة المدنية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1686 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Déclaration sur l’honneur de perte de l’acte de naissance original
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, avoir perdu mon acte de naissance ..................................................... : original, délivré par la commune de ..................... : En date du : ___ / ___ / 20___, N° du registre
La perte a eu lieu en Algérie ☐ La perte a eu lieu à l’étranger (pays : .....................................................) ☐ Je ne connais pas précisément le lieu de la perte ☐
..................................................... : Motif de la perte (si connu)
Je sollicite la délivrance d’un second exemplaire ou d’un duplicata de l’acte de naissance, et .m’engage à l’utiliser uniquement dans un cadre légal
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Visa des services compétents
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