Ce document est une demande d’extrait d’acte de naissance ancien, spécifiquement conçu pour les personnes souhaitant obtenir une copie d’un acte de naissance archivé. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de ce document pour des raisons administratives…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’extrait d’acte de naissance ancien, spécifiquement conçu pour les personnes souhaitant obtenir une copie d’un acte de naissance archivé. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de ce document pour des raisons administratives, juridiques ou personnelles. Le formulaire est destiné à être rempli par le demandeur, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse et numéro de téléphone. Le document inclut également des sections pour indiquer si la demande concerne le demandeur lui-même ou un proche, ainsi que des détails sur l'acte de naissance demandé, comme la date et le lieu de naissance, le numéro de l'acte (si disponible) et le numéro du registre. De plus, le formulaire demande au demandeur de spécifier le motif de la demande, que ce soit en raison de la perte de l'original, de l'absence d'une version numérique, ou pour des besoins administratifs ou judiciaires. Il est également nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et tout document prouvant le lien avec la personne concernée, comme un certificat de famille ou une procuration. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à régulariser leur situation administrative ou à obtenir des documents légaux basés sur leur acte de naissance. Il est important de le remplir avec précision pour éviter des retards dans le traitement de la demande.
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1 صفحة · 1968 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’extrait d’acte de naissance ancien (archivé)
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
: Demande l’extraction d’un acte de naissance ancien archivé me concernant / concernant
Moi-même ☐ Un proche : ..................................................... (nom complet + lien) ☐
: Informations sur le document demandé
___Date de naissance : ___ / ___ / 19 - ..................................................... Lieu de naissance : Commune de - ..................... : N° de l’acte de naissance (si disponible) - ............... : N° du registre : ..................... / Année -
: Motif de la demande Perte de l’original ☐ Absence de version numérique ☐ Dossier administratif ou judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Tout document prouvant le lien ou la qualité (certificat de famille, procuration, déclaration sur ☑ l’honneur...) Copie ancienne ou non officielle de l’acte de naissance (si disponible) ☑
Je sollicite la délivrance d’un extrait original ou conforme de l’acte de naissance archivé, .conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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