Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de naissance conforme à l'acte original. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de faire valider ou corriger des informations sur leur acte de naissance, en raison de divergences entre les donnée…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une demande formelle pour obtenir un acte de naissance conforme à l'acte original. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de faire valider ou corriger des informations sur leur acte de naissance, en raison de divergences entre les données numériques et l'acte papier original. Le formulaire est conçu pour être rempli par toute personne souhaitant obtenir un acte de naissance, que ce soit pour des raisons administratives, juridiques ou personnelles. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles de l'individu, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro d'identification nationale (NIN). Ensuite, il est nécessaire de fournir une adresse complète et un numéro de téléphone, ainsi qu'une adresse e-mail si disponible. Le formulaire précise également les raisons pour lesquelles la demande est faite, notamment en cas de refus d'un document extrait dans un dossier administratif pour non-conformité. De plus, il inclut une liste de données à valider qui doivent correspondre à celles figurant sur l'acte original, telles que les informations sur les parents et le numéro de l'acte. Enfin, le document exige la soumission de pièces jointes, notamment une copie de l'acte papier original, une copie de l'acte de naissance extrait et une copie de la carte d'identité nationale. En résumé, ce document est crucial pour ceux qui cherchent à garantir l'exactitude de leur état civil et à obtenir un acte de naissance conforme.
نظيف وآمن
1 صفحة · 2037 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de délivrance d’un acte de naissance conforme à l’acte original
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Présente la demande de délivrance d’un acte de naissance conforme à l’acte papier original : enregistré dans le registre de l’état civil, en raison de
Divergence entre les données de la version numérique et l’acte original ☐ Refus du document extrait dans un dossier administratif pour non-conformité ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Données à valider telles que figurant dans l’acte original
Nom et prénom ☐ Date et lieu de naissance ☐ Informations sur le père et la mère ☐ Numéro et année de l’acte ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte papier original ☑ Copie de l’acte de naissance extrait ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Tout autre document justificatif (certificat de concordance, correspondance officielle...) ☑
Je sollicite la délivrance d’un acte de naissance conforme à l’acte original et la mise à jour du .registre de l’état civil si nécessaire, conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد