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تطابق في العنوانوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur de non détention de biens judiciairement gelés

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-détention de biens judiciairement gelés. Destiné aux citoyens, employés, candidats ou toute autre personne concernée, il vise à certifier qu'aucun bien, compte bancaire ou actif n'est soumis à un gel judiciaire ou à une mesure conservatoire. La déclaration est essentielle dans divers contextes administratifs, financiers ou judiciaires, où une telle attestation est requise pour compléter un dossier. Le document commence par des informations d'identification, telles que le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse complète du déclarant. Il inclut également un numéro d'identification nationale pour assurer l'authenticité de la déclaration. Le déclarant doit cocher sa qualité parmi les options proposées, ce qui permet de contextualiser la déclaration selon le statut de la personne. La formulation de la déclaration est claire et précise, engageant le signataire à assumer la responsabilité de l'exactitude des informations fournies. Il est important de noter que cette déclaration est établie pour être produite dans le cadre d'un dossier spécifique, qu'il soit administratif, financier, judiciaire ou lié à une candidature. Enfin, le document se termine par un espace pour la date et la signature du déclarant, ce qui lui confère une valeur légale. Ce modèle de déclaration est donc un outil essentiel pour toute personne devant prouver l'absence de biens gelés dans le cadre de procédures officielles.

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16010 سبتمبر 2026

…Déclare sur l’honneur, et sous mon entière responsabilité, ne détenir aucun bien, compte bancaire ou actif soumis à un gel judiciaire ou à une mesure conservatoire, que ce soit à titr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration sur l’honneur de non-détention de plus d’un passeport algérien

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant que le signataire ne détient qu’un seul passeport algérien valide. Destiné principalement aux citoyens algériens vivant à l’étranger, il est requis pour des démarches administratives auprès des consulats d’Algérie. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, notamment l'identité complète du déclarant, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que les détails de son passeport actuel, tels que le numéro, la date de délivrance et la date d'expiration. Le document exige également que le signataire fournisse son adresse à l’étranger, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail. En signant cette déclaration, le citoyen s'engage à ne pas avoir demandé ou obtenu un autre passeport algérien, que ce soit en Algérie ou à l'étranger. Il est également stipulé que le signataire doit informer les autorités compétentes en cas de changement de sa situation. Cette déclaration est cruciale pour éviter toute complication liée à la détention de plusieurs passeports, ce qui pourrait entraîner des problèmes juridiques. En cas de fausse déclaration, le signataire assume l’entière responsabilité légale. Ce document est donc un outil important pour garantir la conformité aux réglementations en matière de passeports pour les Algériens vivant hors du pays.

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6013 سبتمبر 2026

…19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : N° du passeport actuel - ___Date de délivrance : ___ / _…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-détention de documents officiels en double

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-détention de documents officiels en double. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui doivent prouver qu'ils ne possèdent pas plusieurs exemplaires de documents tels que la carte d'identité nationale, le passeport, ou d'autres documents officiels. La déclaration est structurée de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, notamment le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que des coordonnées de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le contenu de ce document inclut également des affirmations que le signataire doit cocher, confirmant qu'il n'a jamais demandé l'émission d'un second document avec les mêmes données et qu'il ne possède aucun document multiple avec des informations contradictoires. En cas de découverte d'un conflit ultérieur, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes. Ce type de déclaration est souvent requis lors de la demande de nouveaux documents ou pour la régularisation de conflits dans le registre national. Les utilisateurs doivent également joindre une copie de leur carte d'identité pour valider leur identité. En résumé, ce document est essentiel pour assurer la conformité administrative et éviter les complications liées à la possession de documents officiels en double.

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802 سبتمبر 2026

…civil Déclaration sur l’honneur de non-détention de documents officiels en double : Je soussigné(e) ...............................................…

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Déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure de passeport

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure de passeport, destinée aux citoyens algériens qui souhaitent faire une première demande de passeport biométrique ou régulariser une situation liée à leur enregistrement national. Il s'adresse principalement aux personnes qui n'ont jamais eu de passeport, qu'il soit algérien ou étranger, et qui doivent attester de cette situation auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document exige également que le signataire confirme qu'aucun numéro de passeport ne lui a été attribué auparavant et qu'il ne figure pas dans la base de données des passeports biométriques. En outre, le déclarant s'engage à informer les autorités en cas de changement de situation ou de découverte ultérieure concernant la détention d'un passeport. Ce formulaire peut également inclure des options pour indiquer le motif de la déclaration, que ce soit pour une première demande ou pour d'autres raisons administratives. Enfin, le document mentionne les pièces justificatives à joindre, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un acte de naissance, afin de compléter la demande. Ce type de déclaration est crucial pour garantir la transparence et la conformité des demandes de passeport dans le cadre des procédures administratives en Algérie.

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1102 سبتمبر 2026

…l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure de passeport : Je soussigné(e) ........................................…

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Déclaration sur l’honneur de non-détention d’un livret de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-détention d’un livret de famille, destinée aux citoyens algériens qui n'ont jamais obtenu ce document. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives, telles que la demande d’un livret de famille pour la première fois ou pour des dossiers administratifs et sociaux. Le document commence par une introduction formelle, indiquant qu'il est émis par le bureau de l'état civil d'une commune en Algérie. Il nécessite que le déclarant fournisse des informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse complète et son numéro de téléphone. La déclaration stipule que le signataire atteste sur l’honneur qu’il n’a jamais obtenu de livret de famille, que ce soit en Algérie ou à l’étranger. Il doit également cocher des cases pour confirmer qu'aucun livret n’a été délivré dans le cadre d’un mariage ou d’une naissance, et s'engager à informer les services de l’état civil en cas de découverte d’un enregistrement antérieur. Le document se termine par une certification de l’exactitude des informations fournies, engageant le signataire à assumer la responsabilité en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent établir leur statut familial légalement et éviter des complications administratives futures.

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1202 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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Déclaration sur l’honneur de non-détention d’enfants mineurs en garde

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de la non-détention d’enfants mineurs sous garde. Destinée aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives, sociales ou juridiques. La déclaration permet à l’individu de certifier qu’il n’a pas d’enfants mineurs sous sa garde ou sa tutelle, qu’il s’agisse d’enfants biologiques ou d’autres mineurs. Le document commence par des informations d’identification de la personne signataire, incluant son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Il est important que ces informations soient exactes, car la déclaration est faite sous peine de poursuites légales en cas de fausse déclaration. Le signataire doit également cocher des cases pour indiquer s’il a des enfants mineurs sous sa garde ou s’il a obtenu un jugement de garde ou de tutelle. De plus, il s’engage à informer les autorités compétentes en cas de changement de sa situation familiale. Le document prévoit également des sections pour indiquer l’objet de la déclaration, qu’il s’agisse d’un dossier administratif, social, de logement ou d’emploi, ainsi que pour mentionner les pièces jointes nécessaires, telles qu’une copie de la carte d’identité nationale et éventuellement un certificat de famille ou une attestation de non-tutelle. En résumé, cette déclaration est un outil essentiel pour les citoyens souhaitant prouver leur situation familiale dans divers contextes administratifs.

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902 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure d’un livret de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure d’un livret de famille, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir un livret de famille pour la première fois. Il est principalement utilisé dans le cadre de démarches administratives liées à l’état civil, telles que les demandes de mariage ou de naissance. Le document commence par une introduction qui précise son origine, indiquant qu'il est émis par le bureau de l'état civil d'une commune en Algérie. Il requiert des informations personnelles de la part du déclarant, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l'adresse complète. Le contenu principal de la déclaration consiste en une affirmation de ne jamais avoir obtenu de livret de famille auparavant, accompagnée d'un engagement à informer les autorités compétentes en cas de découverte d’un enregistrement antérieur. Le déclarant doit également cocher des cases pour indiquer qu'aucun livret n'a été délivré dans le cadre d'un dossier de mariage ou de naissance. Enfin, le document se termine par une certification de l’exactitude des informations fournies, engageant le signataire à assumer la responsabilité en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui entament des démarches administratives nécessitant un livret de famille, garantissant ainsi la transparence et la véracité des informations fournies.

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1102 سبتمبر 2026

…Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur de non-détention antérieure d’un livret de famille : Je soussigné(e) ...........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de non-détention d’un autre moyen de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement destinée aux personnes qui doivent attester qu'elles ne détiennent pas d'autres moyens de transport en dehors de celui mentionné dans le formulaire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens, en particulier ceux qui sont impliqués dans des activités liées au transport, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'une entreprise. La déclaration commence par l'identification du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ensuite, le document exige que le déclarant précise le type de véhicule qu'il possède, ainsi que son numéro d'immatriculation et son numéro de châssis. Il est important de noter que le déclarant s'engage, sous peine de poursuites légales, à ne posséder aucun autre moyen de transport que celui spécifié. De plus, il doit confirmer qu'il n'exerce aucune autre activité de transport, qu'elle soit publique ou privée. Ce type de déclaration est souvent requis dans le cadre de démarches administratives, notamment pour les demandes de licences de transport ou d'autres autorisations liées à l'utilisation de véhicules. La signature du déclarant à la fin du document atteste de la véracité des informations fournies. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la régulation des activités de transport et assure la conformité des déclarants avec les exigences légales en vigueur.

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17011 سبتمبر 2026

…Wilaya de Déclaration sur l’honneur de non-détention d’un autre moyen de transport : Je soussigné(e) .....................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de non-détention d’un passeport antérieur

Ce document est une déclaration de non-détention d’un passeport antérieur, destiné aux citoyens algériens souhaitant faire une demande de passeport biométrique. Il est conçu pour être utilisé dans le cadre des procédures administratives liées à l'obtention d'un nouveau passeport. Le public cible comprend les individus qui n'ont jamais possédé de passeport algérien, qu'il soit biométrique ou ordinaire, et qui souhaitent formaliser leur demande pour la première fois. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document exige également que le demandeur déclare sur l'honneur qu'il n'a jamais détenu de passeport algérien, ce qui est crucial pour éviter toute fausse déclaration. En signant ce document, le déclarant assume la responsabilité légale de ses affirmations. Cette déclaration est un élément clé du dossier de demande de passeport biométrique et doit être présentée aux autorités compétentes lors de la soumission de la demande. Il est important de remplir ce document avec précision et de s'assurer que toutes les informations fournies sont correctes, car toute inexactitude pourrait entraîner des complications dans le processus de demande. En résumé, ce document joue un rôle fondamental dans la procédure d'obtention d'un passeport pour ceux qui n'en ont jamais eu auparavant.

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5013 سبتمبر 2026

…biométriques Déclaration de non-détention d’un passeport antérieur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'une personne n'occupe actuellement aucun emploi dans une administration publique. Destiné aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives ou pour postuler à des emplois dans le secteur public. La déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées comme le numéro de carte d’identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le contenu principal de la déclaration consiste en un engagement formel de la part de l'individu, affirmant qu'il n'est pas en poste dans une administration publique, qu'elle soit permanente ou temporaire, à la date de la déclaration. De plus, le signataire s'engage à informer les autorités compétentes en cas d'obtention d'un emploi ultérieur. Ce document est crucial pour garantir la transparence et l'intégrité dans les processus de recrutement au sein des administrations publiques. La déclaration se termine par un espace pour la signature de l’individu, confirmant ainsi l’exactitude des informations fournies. Ce type de document est essentiel pour ceux qui souhaitent prouver leur statut d'emploi dans le cadre de candidatures ou d'autres procédures administratives. En résumé, il s'agit d'un formulaire standardisé qui joue un rôle important dans la régulation des emplois publics en Algérie.

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51013 سبتمبر 2026

…Direction / Organisme concerné Déclaration sur l’honneur de non-emploi dans une administration publique : Je soussigné(e) ...........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement conçue pour les professionnels du secteur des transports en Algérie. Il s'adresse principalement aux conducteurs et aux exploitants de services de transport qui doivent attester qu'ils n'exercent pas d'autres activités de transport en dehors de celles qui sont officiellement enregistrées auprès des autorités compétentes. La déclaration commence par une identification claire du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ces informations permettent d'établir l'identité de la personne qui s'engage à respecter les conditions énoncées dans le document. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous peine de poursuites légales, qu'il ne pratique aucune autre activité de transport que celle qui a été déclarée et enregistrée dans son dossier administratif. Cela inclut une interdiction de posséder ou d'exploiter d'autres véhicules destinés au transport public ou privé. Ce type de document est essentiel pour garantir la conformité des professionnels du transport avec la réglementation en vigueur, et il joue un rôle crucial dans la régulation du secteur. En signant cette déclaration, le déclarant s'engage à respecter les lois et règlements relatifs à son activité, contribuant ainsi à la sécurité et à la transparence dans le domaine des transports.

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34013 سبتمبر 2026

…Wilaya de Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité de transport : Je soussigné(e) ...........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-changement d’adresse depuis la délivrance du document

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux particuliers, ce formulaire est souvent requis dans divers contextes administratifs ou juridiques où la vérification de l'adresse est nécessaire. Il est particulièrement utile pour les personnes qui doivent prouver la stabilité de leur résidence pour des raisons telles que l'inscription à des services, la demande de prestations ou la mise à jour de dossiers administratifs. Le contenu de cette déclaration inclut généralement des informations personnelles de l'individu, telles que le nom, l'adresse actuelle, ainsi qu'une affirmation formelle de la véracité des informations fournies. L'utilisateur est souvent amené à signer le document pour attester de son engagement à fournir des informations exactes. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et la fiabilité des données personnelles dans les interactions avec les institutions. En résumé, ce document est un outil pratique pour ceux qui ont besoin de confirmer qu'ils n'ont pas changé d'adresse depuis la délivrance d'un document antérieur. Il permet de simplifier les démarches administratives en fournissant une preuve écrite de la situation actuelle de l'individu. Il est recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations sont correctes avant de le soumettre aux autorités concernées.

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5013 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis la délivrance d'un document spécifique. Destiné principalement aux pa…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur de non-changement du nom de famille

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent attester officiellement qu'ils n'ont pas modifié leur nom de famille, ce qui peut être requis dans divers contextes administratifs ou juridiques. La déclaration est conçue pour être remplie par toute personne ayant besoin de confirmer la stabilité de son nom de famille pour des raisons personnelles ou professionnelles. Le contenu de ce document inclut des sections où l'individu doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date de naissance, et éventuellement d'autres détails d'identification. Il est également nécessaire d'indiquer clairement que le nom de famille n'a pas été changé, ce qui peut être essentiel pour des procédures telles que l'obtention de documents officiels, la mise à jour d'informations dans des bases de données administratives, ou encore pour des démarches liées à des contrats ou des engagements légaux. La déclaration doit être signée par la personne concernée, attestant ainsi de la véracité des informations fournies. Ce type de document est souvent requis dans des situations où une preuve de l'identité stable est nécessaire, par exemple lors de la demande de certains services ou bénéfices. En somme, ce document est un outil pratique pour ceux qui doivent formaliser leur situation concernant leur nom de famille sans avoir à fournir des preuves supplémentaires de changement.

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7013 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la non-changement du nom de famille. Il s'adresse principalement aux individus qui souhaitent attester offici…

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Déclaration sur l’honneur de non-modification du nom ou prénom depuis la dernière délivrance des documents biométriques

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune modification du nom ou prénom n’a été effectuée depuis la dernière délivrance de documents biométriques, tels que la carte d’identité nationale ou le passeport. Destiné aux citoyens algériens, ce formulaire est essentiel pour les démarches administratives liées au renouvellement de ces documents. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections à remplir par le déclarant, notamment les informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d’identification nationale et les coordonnées de contact. Le déclarant doit également certifier qu’il n’a pas demandé de changement de nom ou prénom auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est souvent requise lors de la soumission d’un dossier pour le renouvellement de la carte d’identité nationale ou du passeport biométrique, ainsi que pour d’autres vérifications d’identité. En signant ce document, le citoyen s’engage à fournir des informations exactes et assume la responsabilité légale de la véracité de ses déclarations. Ce type de document est crucial pour garantir l’intégrité des informations personnelles dans les systèmes administratifs, et il est recommandé de le remplir avec soin afin d’éviter tout retard dans le traitement des demandes. En somme, cette déclaration est un élément clé pour toute personne souhaitant mettre à jour ou renouveler ses documents d’identité biométriques en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Déclarati…